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Souscription de contrats d'assurances. Syndicat intercommunal des eaux du pays du Coglais Souscription de contrat d'assurances PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Identification de l'entité adjudicatrice : Syndicat intercommunal des eaux du pay...
Syndicat des eaux du Pays de Coglais 35460Coglès eau.coglais@orange.fr
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Souscription de contrats d'assurances.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1167414

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/07/14)
Syndicat intercommunal des eaux du pays du Coglais
Souscription de contrat d'assurances
PROCÉDURE ADAPTÉE

1. Identification de l'entité adjudicatrice :Syndicat intercommunal des eaux du pays du Coglais, 2, rue Amand-Dagnet, 35460 Saint-Étienne-enCoglès. Tél. 02 99 97 84 50, e-mail : eau.coglais@orange.fr


2. Objet du marché :souscription de contrats d'assurances.


3. Procédure :procédure adaptée en application de l'article 28 Code des marchés publics 2006 (décret modifié no 2006-975 du 1er août 2006).


4. Caractéristiques du marché :
Type : services.
Marché à 4 lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4 : assurance des prestations statutaires.
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint d'assureurs dans les conditions prévues à l'article 51 du Code des marchés publics.
5. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles :
Variantes : les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
Prestations supplémentaires éventuelles : les lots no 2, no 3 et no 4 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot 2 : assurances des responsabilités et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle n 0 1 : protection juridique,
Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : protection fonctionnelle des agents/élus.
Lot 3 : assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : auto collaborateurs.
Lot 4 : assurances des prestations statutaires.
Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : longue maladie, maladie de longue durée,
Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : maternité,
Prestation supplémentaire éventuelle no 3 : maladie ordinaire,
Prestation supplémentaire éventuelle no 4 : Ircantec.
6. Durée du marché, prise d'effet, échéance :
Durée du marché : 5 ans.
Prise d'effet : 1er janvier 2015.
Échéance : 1er janvier.
7. Modalités d'obtention des dossiers de consultation : les dossiers sont à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation
http://www.centraledesmarches.comou à demander par courrier à M. le Président, Syndicat intercommunal des eaux du pays du Coglais, 2, rue Amand-Dagnet, 35460 Saint-Étienne-en-Coglès.
8. Renseignements :
Renseignements d'ordre administratif : Syndicat intercommunal des eaux du pays du Coglais, Francoise Morel, tél. 02 99 97 84 50,
e-mail : admin.eaucoglais@orange.fr
Renseignements d'ordre technique : Arima Consultants Grand Ouest, tél. 01 56 59 10 09, courriel : valerie.lepivert@arima-consultants.fr
9. Lieu et date de remise des offres : les offres devront parvenir au Syndicat intercommunal des eaux du pays du Coglais par pli recommandé ou contre récépissé de dépôt avant le vendredi 22 août à 12 h 00.
L'envoi d'offres dématérialisées n'est pas autorisé.
10. Critères de jugement des offres :
- valeur technique : 50 %,
- tarifs appliqués : 40 %,
- assistance technique : 10 %.
11. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de la remise des offres.
12. Date d'envoi de l'avis de publication : le 11 juillet 2014.
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