Centrale des marchés
entretien du réseau de distribution d'eau potable, relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service 35 prestation d'entretien du réseau de distribution d'eau potable, relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service du SEPC à Saint Etienne en Coglès ville : Saint-E...
Syndicat des Eaux du Pays du Coglais 35460Coglès eau.coglais@orange.fr
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Entretien du réseau de distribution d'eau potable, relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553634

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-62500
JOUE (11/04/13)
118513-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Eaux du Pays du Coglais, 2 rue Amand Dagnet, contact : M. le président, F-35460 Saint-Etienne-en-Coglès. E-mail : eau.coglais@orange.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-62500.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Gétudes Consultants Loire Océan, 1 bd Paul Leferme, à l'attention de frédéric Trichet, F-44600 Saint-Nazaire. Tél. : (+33) 2 40 45 00 12. E-mail : frederic.trichet@getudes.fr. Fax : (+33) 2 40 66 54 78

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Intercommunal des Eaux du Pays du Coglais, 2 rue Amand Dagnet, contact : M. le président, F-35460 Saint-Etienne-en-Cogles. Tél. : (+33) 29 99 78 45. E-mail : eau.coglais@orange.fr. Fax : (+33) 2 99 18 59 54
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : eau potable.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien du réseau de distribution d'eau potable, relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du Syndicat.
Code NUTS : FR523.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet de désigner une entreprise afin d'assurer l'entretien et la réparation des canalisations et branchements, la relève des compteurs, la facturation et la gestion des relations avec les abonnés du service public de distribution d'eau potable du SIE du pays du COGLAIS.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- 7 500 abonnés facturés avec une progression moyenne d'environ +130 u par an ;
- volume facturé : 840 000 m3 ;
- volume acheté : 954 000 m3 à la charge du Syndicat ;
- réservoirs et bâches : 6 ;
- réseau : 626 000 ml.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le Titulaire produit une garantie à première demande dans les trois mois qui suivent la prise d'effet du marché, pour un montant de 5 % du marché initial.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré par le budget annexe.
Le mode de règlement retenu par la personne publique contractante est le virement administratif émis par le receveur de la personne publique contractante sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique) dans le délai global de 30 jours. L'attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidature unique ou groupement solidaire de préférence.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si entreprise nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce ;
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) ;
2.documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
3.si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4.une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) comprenant le numéro d'enregistrement du candidat (siren, rcs) ainsi que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années ;
5.une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (dc1 ou équivalent) que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
6. Copie des certificats délivrés par administrations/organismes compétents attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales/sociales au 31/12/2012, ou état annuel des certificats conformément à l'article 8 du décret n°97-638 du 31/05/1997 ou règles d'effet équivalent pour candidats non établis en France ;
7.attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L. 8221-1 et s,l.8251-1,l.5221-11,l.5221-8,l.8252-1,l.8252-2,l.8255-1, L. 8254-1 et s,l.8231-1,l.8241-1,l.8241-2,l.8233-1,l.8242-1, D.8233-1,R.8242-1,L.8271-2,L.8271-15 et L. 8271-16 du Code du Travail
8.attestation sur l'honneur indiquant que le candidat satisfait aux dispositions des articles L. 5212-1 et s, L. 5212-9 et s,l.5213-39,l.5214-1 du code du travail (insertion professionnelle des travailleurs handicapés).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations d'assurance ; renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, ses moyens (descriptif de l'organisation et des moyens en personnel, locaux, matériels et équipements), ses références quantitatives et qualitatives (par exemples : attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages...) concernant des prestations similaires à celles qui seront exécutées pour ce marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 45.
3. propositions en faveur de l'insertion professionnelle
Pondération : 5.
4. traitement social des abonnés
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ms2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
24 mai 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Options : non
Décomposition en tranche : non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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