Centrale des marchés
Prestations de service d'assurance pour les besoins de la commune Identification du pouvoir adjudicateur : c ommune de Saint-Brice-en-Coglès, Mairie, place du Champ de Foire, B.P 21, 35460 Saint-Brice-en-Coglès, tél. : 02 99 98 61 04, fax 02.99.97.88.21. Courrie...
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Prestations de service d'assurance pour les besoins de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 137089

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/06/12)
Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Saint-Brice-en-Coglès, Mairie, place du Champ de Foire, B.P 21, 35460 Saint-Brice-en-Coglès, tél. : 02 99 98 61 04, fax 02.99.97.88.21. Courriel : mairie@st-brice-en-cogles.fr
Adresse internet du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.
Objet du marché : prestations de service d’assurances pour les besoins de la commune.
Allotissement :
Lot n° 1 : type de contrat : assurance "Multirisques", n° de nomenclature : 66515200-5.
Lot n° 2 : type de contrat : assurance "Flotte automobile et risques an-
nexes", n° de nomenclature : 66514110-0.
Lot n° 3 : type de contrat : assurance "Risques statutaires du personnel",
n° de nomenclature : 66512000-2.
Lot n° 4 : type de contrat : assurance "Protection juridique des agents et des élus", n° de nomenclature : 66513100-0.
Durée des marchés : 5 ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.
Modalités d'attribution des lots : lots séparés, titulaire unique par lot ; un même candidat peut postuler et se voir attribuer un, plusieurs ou la totalité des lots.
Retrait du dossier de consultation : téléchargement gratuit sur le site www.e-megalisbretagne.org .
Date limite de réception des offres : mardi 18 septembre 2012 à 17 h.
Conditions de remise des offres :
- possibilité d’envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
Monsieur le Maire, Commune de Saint-Brice-en Coglès, place du Champ de Foire, B.P 21, 35460 Saint-Brice-en-Coglès ;
- possibilité de remise des offres en mairie contre récépissé ;
- possibilité de déposer une offre électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-megalisbretagne.org
Justifications à produire : se référer au règlement de consultation.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Autres renseignements :
La procédure de réponse sera précisée dans le règlement de consultation.
Les documents doivent être rédigés en langue française.
Les renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus :
- auprès de M. Jean-Paul Deleurme, mairie de Saint-Brice-en-Coglès, tél : 02 99 98 61 04, fax : 02.99.97.88 21. Courriel : mairie@st-brice-en-cogles.fr
- ou auprès de Madame Hélène Deliere du Cabinet Protectas, BP 28,
35390 Le Grand-Fougeray, tél. : 02 99 08 33 40, fax : 02.99.08.33.41, courriel : audit@protectas.fr
Date d'envoi de l'avis à la publication : 19 juin 2012.
Date de publication: 2012-06-22
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