Centrale des marchés
Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat adresse : 45 Rue Charles de Gaulle ville : Saint etienne en cogles url : http://www.coglais.com cor...
Coglais Communauté 35460Saint-Étienne-en-Coglès ejouault@coglais.com
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Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1506454

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/15)
15-38920
Résultat de marché Département(s) de publication : 35 Annonce No 15-38920 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Coglais Communauté, 45 Rue Charles de Gaulle, à l'attention de jean MALAPERT Président, F-35460 Saint-Etienne-en-Cogles. Tél. (+33) 2 99 97 71 80. E-mail : ejouault@coglais.com . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.coglais.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-megalisbretagne.org . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.e-megalisbretagne.org . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-megalisbretagne.org . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 45 riue charles de gaulle, 35460 St Etienne-en-Cogles. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79311000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. valeur technique. Pondération : 65. 2. prix. Pondération : 35. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 233-410852 du 03/12/2014. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 2015-04-PLUI 1 LOT n o : 1 INTITULÉ : élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant Programmme Local de l'habitat V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 30 janvier 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Sarl Paysage de l'Ouest, mandataire du groupement solidaire sarl paysage de l'ouest/idea recherche/sarl Xavière Hardy, Le Montana B - 25 rue du chateau de l'Evaudiere -, F-44306 Nantes Cedex 3. Tél. (+33) 02 40 76 56 56. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 103 970 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) 20 V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui. Inconnue. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 232 B, annonce n o 165 du 3 décembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Rennes, 3 contours de la motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 0 22 13 21 28 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr . VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal adminsitratif de Rennes, 3 contours de la motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 0 22 13 21 28 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr . VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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