Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché public relatif au régime complémentaire obligatoire de Santé des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (Cma)
marché d'assurance relatif au régime collectif obligatoire de protection sociale complémentaire Santé de l'ensemble du personnel du réseau des CMA
france métropolitaine et Drom/Com
le présent marché de services a pour objet un régime collectif de protection sociale complémentaire Santé harmonisé au profit de l'ensemble du personnel du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (Cma).
Chaque chambre souscriptrice affilie obligatoirement ses agents actifs, ainsi que les ayants droit de ces derniers (sauf cas de dispense de droit ou de fait).
l'adhésion au régime socle de base est obligatoire pour tous les agents (titulaires, contractuels, contrats aidés et apprentis). Elle se fait sans sélection, y compris médicale.
L'adhésion aux régimes optionnels (option responsable ou surcomplémentaire non responsable) est financée intégralement par les agents.
L'effectif assurable au 1er janvier 2024 est d'environ 12 000 collaborateurs
le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction d'un an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder cinq (5) ans
cf. Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
liste et description succincte des conditions : La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il sera renouvelé soit en 2029 soit en 2030 s'il est reconduit pour une année supplémentaire
a - pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques les candidats doivent fournir les éléments figurant d'une part à l'annexe I et remplir d'autre part l'annexe II disponibles en format Word à l'adresse suivante :
E-Marchespublics.Com
B - sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique.
c - en application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché public, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
d - présentation Du réseau des Chambres de Métiers et de l'artisanat :
Cma France est un établissement public administratif de l'état fédérant le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat de métropole et d'outre-mer. Sa vocation est notamment de mettre en oeuvre des actions et des outils mutualisés au niveau national pour l'ensemble du réseau.
Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat contribue au développement économique des entreprises immatriculées au répertoire des métiers ainsi qu'au développement des territoires, en remplissant toute mission d'intérêt général au bénéfice du secteur de l'artisanat, en faveur des acteurs économiques et en partenariat avec les structures existantes.
Cma France exerce un rôle fédérateur auprès des établissements publics régionaux.
Le réseau des CMA en quelques chiffres :
- 18 Chambres de métiers et de l'artisanat de Région dont 5 d'outre-mer ;
- 2 CMA droit local (CMA Alsace et CMA Moselle),
- 300 points de contact,
- 2 500 chefs d'entreprises élus,
- 11000 collaborateurs.
Par ailleurs, 60 établissements gèrent directement un ou plusieurs Centres de Formation des Apprentis (Cfa) formant près de 70 000 apprentis. Avec les CFA associatifs cogérés par les CMA, ce sont plus de 100 000 apprentis qui sont formés chaque année.
e - descriptif du dispositif à assurer
cma, en tant que tête de réseau, organise une consultation pour le renouvellement du Marché public relatif au régime complémentaire obligatoire Frais de santé du Personnel public et privé des établissements du Réseau des CMA.
Il s'agit d'un marché national obligatoire pour toutes ces chambres consulaires portant sur la couverture assurance du risque santé.
le marché, en cours d'exécution, au titre duquel un Contrat cadre a été conclu, entre CMA et le Titulaire dudit marché, pour l'ensemble du Réseau, est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et arrivera à échéance le 31 décembre 2023.
En conséquence, un nouveau contrat devra prendre effet le 1er janvier 2024
