Centrale des marchés
30 montée en débit par la création d'un NRA med, à Codolet 30 montée en débit par la création d'un NRA med, à Codolet montée en débit par la création d'un nra med. lieu : codolet, 30200 Codolet code_postal : 30200
Ville de Codolet 30200Codolet sg@codolet.fr 0466900307
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30 montée en débit par la création d'un NRA med, à Codolet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1107269

Date de clôture estimée : 27/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/14)
14-82230

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Codolet.
Correspondant : M. le maire, 29 rue frédéric mistral 30200 Codolet tél. : 04-66-90-28-88 télécopieur : 04-66-90-03-07 courriel : sg@codolet.fr adresse internet : http://codolet.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://codolet.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : montée en débit par la création d'un nra med.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 32562200.

Lieu d'exécution : codolet, 30200 Codolet.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http://Codolet.E-Marchespublics.Com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://Codolet.E-Marchespublics.Com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes 16 avenue feuchères
cs 88010 30941 Nîmes Cedex 09 tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article r.421-1 du code de justice administrative (cja).
L'article L. 521-1 du cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L. 521-3 du cja).
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

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