Centrale des marchés
Réparation et entretien d'équipements Maintenance des installations d'ICEDA (site du Bugey)
Socodei 30204Codolet
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Réparation et entretien d'équipements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4036971

Date de clôture estimée : 16/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/18)
452894-2018
16/10/2018    S199    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Codolet: Réparation et entretien d'équipements

2018/S 199-452894

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Socodei
BP 54181
Codolet
30204
France
Point(s) de contact: Socodei Service achats
Téléphone: +33 466505828
Courriel: coralie.cœur@socodei.fr
Code NUTS: FRJ12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.socodei.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.socodei.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Autre activité: Traitement et élimination des déchets dangereux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des installations d'ICEDA (site du Bugey)

II.1.2)Code CPV principal
45259000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ICEDA (Installation de conditionnement et l'entreposage de déchets activés) est une installation nouvelle qui, après son démarrage, va permettre de conditionner et d’entreposer des déchets MAVL, FMAVC et FMAVC différés issus des INB en exploitation et des INB en démantèlement, actuellement en attente d’exutoire définitif.

Socodei est chargé de l'exploitation des systèmes process, manutention, béton et effluent et est responsable de la maîtrise et de l’encadrement des activités de maintenance sur l’installation. Socodei a en charge la préparation des interventions de maintenance, de leur bon déroulement, des analyses à posteriori et du retour d’expérience. Socodei assure également la surveillance des activités de ses fournisseurs.

Dans le cadre de cette installation, Socodei a choisi l’externalisation de la maintenance des installations du site des niveaux 2 à 4 et en cas 2 (conformément à la NT85/114 ind. 17). Le niveau 1 de maintenance est assuré par Socodei.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

ICEDA est l'INB nº 173 rattaché à la CNPE du Bugey

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la maintenance des installations d’ICEDA. La prestation est à réaliser sur le site d’ICEDA, en et hors zone contrôlée. La prestation comprend la maintenance préventive, réglementaire, corrective et améliorative des activités suivantes notamment: moyens téléopérés (manipulateurs lourds, télémanipulateurs), équipements process (ponts, table vibrante, machine à laver, poste spectro), ascenseurs + monte charge + porte sectionnelle + porte rideau + portes blindées + portes réseau air + ventilation (gaines, registres, filtres, compresseurs, groupe froid), + boites à gant réseau eau + effluents (tuyauterie, bâches, vannes), manutention (ponts, lorry, chariot 40 t), instrumentation + automatisme (contrôle commande) + pesage (balance + peson), électricité + éclairage (armoires, coffrets, tableau, luminaires) + caméras + groupe électrogène + trémies + malaxeurs, chariots élévateurs + transpalettes incendie (portes CF, DAI, clapet CF, sirène, lampes flash), logistique (PDR, magasinage, PTJ).

Les prestations de maintenance concernent les niveaux 2, 3 et 4 de la norme NF X60-000. Les prestations n’intègrent pas le niveau 5 de la norme NF X60-000.

Socodei a défini 2 catégories d’équipements pour les prestations:

— équipement critique: équipement classé EIP et/ou équipement dont l’indisponibilité conduit à un arrêt direct du process de production,

— équipement non critique: équipement non classé EIP et/ou sans impact pour la production.

Les activités et les opérations de maintenance que devra effectuer le titulaire au titre du marché sont:

— assurer la maintenance préventive et les opérations associées telles que les visites, les contrôles, mesures et les opérations de remplacement préventif systématique. Ces activités sont déclenchées selon un échéancier préétabli par Socodei,

— assurer les contrôles réglementaires et participer à certains essais périodiques,

— assurer la maintenance corrective et les opérations associées,

— assurer la maintenance améliorative avec des propositions d’améliorations, des gammes de maintenance et des axes de progrès techniques, économiques et organisationnels,

— réaliser les comptes rendus d’interventions,

— réaliser la requalification intrinsèque des équipements,

— réaliser les bilans santé machines à partir du retour d'expérience,

— proposer des listes de pièces de rechange à tenir en stock.

Socodei souhaite confier à un fournisseur la maintenance de ces installations avec des objectifs à atteindre durant la durée du marché.

Les objectifs sont:

— augmenter le taux de disponibilité des équipements,

— réduire les coûts de maintenance des équipements,

— diminuer le nombre de défaillance des équipements,

— assurer la maintenance préventive et le réglementaire dans les délais,

— respecter les délais d’intervention et de remise des livrables. Proposer des améliorations et autres solutions de progrès dans les domaines techniques, économiques et organisationnels (Plan de maintenance préventive, gammes de maintenance, coût de maintenance, optimisation des PDR) dont l’approbation sera soumise à Socodei,

— respecter les consignes de sûreté/sécurité/radioprotection/environnement pour réaliser la prestation.

L’activité logistique concerne principalement:

— la gestion des magasins froid et déporté,

— la réception, la gestion et la mise à disposition des Pièces de rechanges (PDR),

— en option, la réalisation d’activités diverses,

— le fournisseur devra proposer un magasin pour l’entreposage des PDR à stocker (100 % des PDR critiques et une partie des non critiques). Ce magasin devra être à proximité d’ICEDA de façon à pouvoir livrer la pièce au magasin froid d’ICEDA sous 2 heures à compter de la demande de Socodei à travers une liste à servir,

— le fournisseur assure la gestion du magasin, la livraison et le transport jusqu'au magasin froid.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 2 000 000 EUR.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée: 1 an — La rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est a fournir par les candidats individuels, par chacun des membre d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitant présentés,

— le candidat doit transmettre son numéro de SIREN ou équivalent pour les fournisseurs étranger.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercices clos) avec indication du chiffre d'affaires (CA) et du résultat net. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit fournir un extrait K-bis (ou équivalent) justifiant l'absence de procédure de redressement et de liquidation judiciaire.

Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires réalisé avec EDF sur les 2 dernières années. Indiquer le groupe d'appartenance le cas échéant, et la liste des actionnaires

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 2 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit disposer des certifications et habilitations suivantes:

— certification ISO 9001 ou équivalent,

— certification ISO 14001 ou équivalent,

— Cefri E ou équivalent,

— RP1 & RP2,

— HO/BO,

— B2/BR/BC,

— M2/ME/MR,

— travail en hauteur,

— échafaudage,

— SCN (Savoirs communs du nucléaire): niveau 1 pour le personnel exécutant, permettant la délivrance de l’habilitation HN1, niveau 2 pour le chargé de travaux ou le contrôleur technique, permettant la délivrance de l’habilitation HN2,

— CSQ (Complément sûreté qualité) ou QSP (Qualité sûreté titulaire), en complément, pour toute intervention sur du matériel EIP concernant la sûreté nucléaire,

— HN1 & HN2,

— le personnel encadrant doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable à l'ensemble des acteurs ou membres),

— capacité à réaliser une maintenance de niveau 2 à 4 en milieu nucléaire (en autre, sur des équipements de manutention nécessaires à l’acheminement d’emballages nucléaires dans l’installation ICEDA, sur du matériels de découpe et de conditionnement de déchets, sur une trentaine d’équipements de types bras télémanipulateurs, télémanipulateurs lourds, ainsi que sur des unités de préparation coulis béton et traitement d’effluents),

— capacité d’étude d’organisation et de prestation intégrant des exigences en milieu nucléaire,

— capacité d’analyser et comprendre les enjeux de sûreté nucléaire,

— capacité en matière d’atteinte des objectifs de sûreté nucléaire, qualité et sécurité dans le cadre du respect des exigences de l’arrêté INB du 7.2.2012,

— démontrer l’existence d’un dispositif auditable de formation et de maintien des compétences,

— démontrer une expérience détaillée de prestations ayant mise en œuvre les compétences nécessaires à la réalisation de ce marché,

— indiquer l’effectif global et par compétences les moyens humains, organigramme de fonction + nombre de salariés dans chaque domaine de compétence et leur catégorie professionnelle,

— démontrer une politique et des résultats en matière de sécurité du travail et d’environnement. Cette politique se traduit par une implication de la direction, des objectifs, des actions de sensibilisation, une déclinaison dans les gestes pratiques, une analyse des résultats et la mise en œuvre d’un retour d’expérience. La reconnaissance du système de management de la sécurité et de l’environnement du prestataire s’appuie sur les référentiels reconnus dans le domaine (MASE, OHSAS 18001, ISO 14001...).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Prise en compte du retour d'expérience pour divers donneurs d'ordres du même domaine d'activité: démonstration via le retour d'expérience de la prise en compte des actions correctives mise en place suite à des non qualités exprimés par une entité adjudicatrice au travers de plans d'actions et les résultats obtenus suite au plan d'action en terme d'amélioration de la qualité des prestations. Les évaluations du retour d'expérience portent sur une même nature de prestations que celles objet du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 45 jours fin de mois

Versement mensuel et/ou à l’exécution.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Socodei accepte les Groupements momentanés d'entreprises (GME). En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Socodei.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La sous traitance de rang 1 est uniquement autorisée.

Pour réaliser les prestations décrites en rubrique II.2.4), le candidat doit être qualifié auprès de l'unité technique opérationnelle, (entité de la division production nucléaire) d’EDF ou s'il ne possède pas cette qualification, il s'engage à se qualifier auprès de l'unité technique opérationnelle au plus tard 6 mois après la notification du marché.

La qualification UTO doit être à minima sur le système de qualification: «Électricité & contrôle-commande»; sous-domaine: «systèmes d’acquisition, de traitement et de transfert de données pour la conduite du process».

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Socodei se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nîmes
boulevard des Arènes
Nîmes
30000
France
Téléphone: +33 466764700
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Nîmes
boulevard des Arènes
Nîmes
30000
France
Téléphone: +33 466764700
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2018
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