1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: STB - SAINTE BARBE SAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AAPC442 Mission de maîtrise d'uvre en vue de la construction de deux immeubles d'environ 14 logements chacun à Creutzwald
Description: AAPC442 Mission de maîtrise d'uvre en vue de la construction de deux immeubles d'environ 14 logements chacun à Creutzwald
Identifiant de la procédure: fee76458-087a-484c-b148-49e017e37690
Identifiant interne: AAPC442 MOE CREUTZWALD
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CREUTZWALD
Code postal: 57150
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AAPC442 Mission de maîtrise d'uvre en vue de la construction de deux immeubles d'environ 14 logements chacun à Creutzwald
Description: Maîtrise d’œuvre en vue de la construction de deux immeubles d’environ 14 logements chacun à Creutzwald
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CREUTZWALD
Code postal: 57150
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Nombre de candidats admis à remettre une offre: Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et présentant des garanties suffisantes, les candidatures seront classées par ordre décroissant de note. Le nombre minimum de candidats admis à remettre une offre est fixé à trois (3). Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre est fixé à cinq (5). Les cinq candidats ayant obtenu les meilleures notes seront admis à présenter une offre. Si plusieurs candidats obtiennent une note identique à la dernière place permettant leur admission, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'admettre l'ensemble des candidats ex æquo. Si le nombre de candidats présentant des capacités suffisantes est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats dont les capacités ont été jugées suffisantes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: STB - SAINTE BARBE SAS
Numéro d’enregistrement: 30726378000024
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Ville: Freyming merlebach
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387834993
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Numéro d’enregistrement: 17570111900166
Ville: SARREGUEMINES
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0dded1da-f8fd-424f-862b-b719383b583e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 16:36:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 607014-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
