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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: STB - SAINTE BARBE SA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AAPC435 Contrat d'exploitation de chauffage collectif
Description: AAPC435 Contrat d'exploitation de chauffage collectif
Identifiant de la procédure: 6e125655-0216-4cc1-81d9-73ab0dd1d523
Avis précédent: 8b7cb083-a03f-4d28-bcde-c33c19d1a263-01
Identifiant interne: AAPC435 CHAUFFAGE COLLECTIF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Déclaration sans suite des lots 2 - 4 - 6 - 7 En effet, après analyse, il s'avère que le dossier de consultation initial ne prenait pas en compte des modifications techniques et indispensables qui doivent intervenir à court terme. Afin de garantir une parfaite égalité de traitement et de permettre un chiffrage conforme à nos besoins réels, nous sommes contraints d'interrompre la présente consultation. En conséquence, CDC HABITAT SAINTE BARBE a décidé de ne pas attribuer les marchés suivants : Lot 2 : Agence de Freyming - site Cocheren Lot 4 : Agence de Freyming - site Chaufferie Chênes Lot 6 : Agence de Saint-Avold - site divers réseaux de chaleur Lot 7 : Agence de Saint-Avold - site divers chaufferie gaz/hybride Un nouvel appel d'offres intégrant ces nouvelles données techniques sera relancé prochainement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Patrimoine SA SAINTE BARBE
Code postal: 57
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: CDC HABITAT SAINTE BARBE a décidé de ne pas attribuer les marchés suivants : Lot 2 : Agence de Freyming - site Cocheren Lot 4 : Agence de Freyming - site Chaufferie Chênes Lot 6 : Agence de Saint-Avold - site divers réseaux de chaleur Lot 7 : Agence de Saint-Avold - site divers chaufferie gaz/hybride En effet, après analyse, il s'avère que le dossier de consultation initial ne prenait pas en compte des modifications techniques et indispensables qui doivent intervenir à court terme. Afin de garantir une parfaite égalité de traitement et de permettre un chiffrage conforme à nos besoins réels, nous sommes contraints d'interrompre la présente consultation. Un nouvel appel d'offres intégrant ces nouvelles données techniques sera relancé prochainement.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des montants attribués par lot, indiqué dans le présent avis, représente les prix globaux forfaitaires annuels de base en Euros HT Prestation P2 + Prestation P3. Pour rappel, le présent contrat est établi pour une durée de 5 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Agence de Forbach - site Wiesberg
Description: Lot 1 : Agence de Forbach - site Wiesberg
Identifiant interne: Lot 1 : Agence de Forbach - site Wiesberg
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière = 60% Valeur Technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF article 6.3 EXAMEN DES OFFRES du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Organisation qui exécute le paiement: STB - SAINTE BARBE SA
Organisation qui signe le contrat: STB - SAINTE BARBE SA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 3 : Agence de Freyming - site Réseau Chapelle /Bellevue/Siège
Description: Lot 3 : Agence de Freyming - site Réseau Chapelle /Bellevue/Siège
Identifiant interne: Lot 3 : Agence de Freyming - site Réseau Chapelle /Bellevue/Siège
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière = 60% Valeur Technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF article 6.3 EXAMEN DES OFFRES du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Organisation qui exécute le paiement: STB - SAINTE BARBE SA
Organisation qui signe le contrat: STB - SAINTE BARBE SA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 8 : Agence de Forbach – site Réseau Behren-Les-Forbach
Description: Lot 8 : Agence de Forbach – site Réseau Behren-Les-Forbach
Identifiant interne: Lot 8 : Agence de Forbach – site Réseau Behren-Les-Forbach
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière = 60% Valeur Technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF article 6.3 EXAMEN DES OFFRES du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Organisation qui exécute le paiement: STB - SAINTE BARBE SA
Organisation qui signe le contrat: STB - SAINTE BARBE SA
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 5 Agence de Farebersviller – Site Réseau Farebersviller.
Description: Lot 5 Agence de Farebersviller – Site Réseau Farebersviller.
Identifiant interne: Lot 5 Agence de Farebersviller – Site Réseau Farebersviller.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière = 60% Valeur Technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF article 6.3 EXAMEN DES OFFRES du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Organisation qui exécute le paiement: STB - SAINTE BARBE SA
Organisation qui signe le contrat: STB - SAINTE BARBE SA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 099 470,15 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 Agence de Forbach – Site Wiesberg.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 642,10 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 048-26-STB Lot 1 Agence de Forbach – Site Wiesberg.
Titre: Lot 1 Agence de Forbach – Site Wiesberg.
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: STB - SAINTE BARBE SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 Agence de Freyming – Site Réseau Chapelle / Bellevue / Siège.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 76 903,50 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5 Agence de Farebersviller – Site Réseau Farebersviller.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 58 191,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 049-26-STB Lot 3 Agence de Freyming – Site Réseau Chapelle / Bellevue / Siège.
Titre: Lot 3 Agence de Freyming – Site Réseau Chapelle / Bellevue / Siège.
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 050-26-STB Lot 5 Agence de Farebersviller – Site Réseau Farebersviller.
Titre: Lot 5 Agence de Farebersviller – Site Réseau Farebersviller.
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: STB - SAINTE BARBE SA, STB - SAINTE BARBE SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 8 Agence de Forbach – Site Réseau Behren-Les-Forbach.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 73 156,63 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 051-26-STB Lot 8 Agence de Forbach – Site Réseau Behren-Les-Forbach.
Titre: Lot 8 Agence de Forbach – Site Réseau Behren-Les-Forbach.
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: STB - SAINTE BARBE SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: STB - SAINTE BARBE SA
Numéro d’enregistrement: 30726378000024
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Ville: Freyming merlebach
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387834927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Numéro d’enregistrement: 175 701 119 00166
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: Panorama 204 rue Sadi Carnot
Ville: Saint-André-Lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0011, LOT-0010
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4512bb43-acc6-4ec5-8a0b-638ae06ddc81 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 11:12:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503181-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
