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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: STB - SAINTE BARBE SA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AAPC434 - Mission de commissariat aux comptes
Description: AAPC434 - Mission de commissariat aux comptes
Identifiant de la procédure: e31bdb03-5120-4fd2-ade9-7fa26f6c3770
Avis précédent: 74006db8-630e-437f-99cf-662ba47e0f49-01
Identifiant interne: AAPC434 MISSION CAC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique Mission de commissariat aux comptes
Description: Mission de commissariat aux comptes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant attribué indiqué au présent avis d'attribution correspond au prix global et forfaitaire annuel pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire de l'offre 25% Cohérence du prix global par rapport au nombre d'heures 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: COMPETENCES GENERALES DU TITULAIRE 35% COMPETENCES PARTICULIERES POUR LA MISSION 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 35 957,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FORVIS MAZARS
Offre:
Identifiant de l’offre: 041-26-STB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 35 957,25 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 041-26-STB
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: STB - SAINTE BARBE SA
Numéro d’enregistrement: 30726378000024
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Ville: Freyming merlebach
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0764550905
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Numéro d’enregistrement: 175 701 119 00166
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57216
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FORVIS MAZARS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 3486009900025
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0664655514
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fe22a9c-0025-4ffa-9ad4-4a2403c8c175 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 09:25:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367024-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
