1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: STB - SAINTE BARBE SA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AAPC434 - Mission de commissariat aux comptes
Description: AAPC434 - Mission de commissariat aux comptes
Identifiant de la procédure: e31bdb03-5120-4fd2-ade9-7fa26f6c3770
Identifiant interne: AAPC434 MISSION CAC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique Mission de commissariat aux comptes
Description: Mission de commissariat aux comptes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: STB - SAINTE BARBE SA
Numéro d’enregistrement: 30726378000024
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Ville: Freyming merlebach
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0764550905
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Numéro d’enregistrement: 175 701 119 00166
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57216
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 74006db8-630e-437f-99cf-662ba47e0f49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 16:29:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 103412-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
