Avis de concession - Avis n° 25-67059 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-67059
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Com com de Freyming-Merlebach
Adresse : 2 rue de Savoie, 57800 FREYMING-MERLEBACH
Coordonnées :
Téléphone : 0387002156
Courriel : christian.k@cc-freyming-merlebach.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF33
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage
Numéro de référence : MP 09-2025
CPV - Objet principal : 55221000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage à Freyming-Merlebach
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55221000
CPV - Objet principal : 79713000
CPV - Objet principal : 98351000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution ou de livraison : rue du Docteur Namur à Freyming-Merlebach
Description des prestations : Délégation de service public relative à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage. Le délégataire aura pour missions principales: gestion du site, accueil des usagers, entretien du site et maintenance des installations, gestion administratives et comptables, accompagnement social, mobilisation des acteurs socio-éducatifs
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf RC
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf RC
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 avenue de la paix, 67000 STRASBOURG
Coordonnées :
Téléphone : +33 388212323
Courriel : greffe.ta-strsbourg@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
