1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT SAINTE BARBE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de service à bon de commandes pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, gaz
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, ayant pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz,...) sur l'ensemble du patrimoine de la société CDC HABITAT SAINTE BARBE. L'exécution de l'accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: 05a5f737-f5b5-4d0c-b33f-b95b84aae3a3
Identifiant interne: AAPC448 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre prendra effet le 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 et sera reconduit trois fois jusqu'au 31/12/2030. Les montants annuels maximum sur lesquels s’engagent CDC Habitat Sainte Barbe sont fixés à l’acte d’engagement.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Réalisation d'un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz,...) sur l'ensemble du patrimoine de la société CDC HABITAT SAINTE BARBE - Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les modalités sont indiquées dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT SAINTE BARBE
Numéro d’enregistrement: 30726378000024
Adresse postale: 2 Avenue Emile Huchet
Ville: FREYMING MERLEBACH
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Guillaume EXINGER
Téléphone: 0387834927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Numéro d’enregistrement: 17570111900166
Adresse postale: SARREGUEMINES
Ville: SARREGUEMINES
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387283100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Identifiant de l’avis: 84650cfd-42c7-47ee-a33b-2a03e80f3277 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 17:22:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801872-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026