Centrale des marchés
Marché de prestations d'hydro-curage Marché de prestations d'hydro-curage marché de prestations d'hydro-curage ville : Cluses Cedex code_postal : 74300 lieu : mairie de Cluses, Place Charles de Gaulle BP 99
Communauté de Communes Cluses Arve et 74300Cluses mp@2ccam.fr 0450966900
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Marché de prestations d'hydro-curage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194894

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-125255
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 14-125255
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de Communes Cluses Arve et.
 Correspondant :  Hervé Loic, Président, mairie de Cluses, Place Charles de Gaulle B.P. 99 74300 Cluses Cedextél. : 04-50-96-69-00télécopieur : 04-50-96-69-00courriel : mp@2ccam.fr adresse internet : http://www.cluses.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Objet du marché : marché de prestations d'hydro-curage.

Caractéristiques principales : 
débouchage, curage et autres prestations définies dans le bordereau des prix des réseaux d'eaux usées communautaires dans le périmètre suivant : Magland (hors Flaine), Mont Saxonnex, Le Reposoir, Araches la Frasse (hors Flaine), Nancy-Sur-Cluses et, à partir du 1er Janvier 2015, Scionzier

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 30 septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Procédure : Procédure adaptée, prestations d'hydrocurage
marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : service marchés publics.
 64 route de Frévuard,  74300 Araches-la-Frasse.
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