Centrale des marchés
Concession de service public - Réseau de chauffage urbain La Délégation comprend la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de production et de distribution de cha...
COMMUNE DE CLUSES 74302Cluses cedex marches.publics@cluses.fr
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Concession de service public - Réseau de chauffage urbain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4996262

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/11/19)
19-166607

Département(s) de publication : 74, 38, 69, 73
Annonce No 19-166607
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CLUSES, 1 place Charles de Gaulle BP99, 74302, Cluses Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 50 96 69 10, Courriel : marches.publics@cluses.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://cluses.fr
Adresse du profil acheteur : https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public - Réseau de chauffage urbain
Numéro de référence : DSP RCU 2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Délégation comprend la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de production et de distribution de chauffage urbain de la ville de Cluses.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 31 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Valeur estimée en HT
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Cluses 74300 - France
II.2.4)Description des prestations : La Délégation comprend la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de production et de distribution de chauffage urbain de la ville de Cluses.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. conditions financières proposées, risques supportés et garanties apportées
     2. qualité technique de l'offre
     3. développement du réseau et qualité environnementale
     4. qualité du service rendu aux usagers et relations au délégant
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Publication de cet avis dans les 48 heures suivant la réception de l'avis de réception de la notification impossible suite à incident technique sur la plateforme du BOAMP.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 246-566390 du 21/12/2018

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 22 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
CLUSES ENERGIE, 184 COURS LAFAYETTE, 69003, LYON, F, Code NUTS : FR
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 31 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 48 925 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 novembre 2019
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