Centrale des marchés
location longue durée d'un véhicule 9 places type minibus à Cluses Cedex location longue durée d'un véhicule 9 places type minibus à Cluses Cedex location longue durée d'un véhicule 9 places type minibus ville : Cluses Cedex lieu : 1, place Charles de Gaulle B.P. 99...
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Location longue durée d'un véhicule 9 places type minibus à Cluses Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997714

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (04/03/14)
14-34106
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 14-34106
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cluses.
 Correspondant : M. le maire, 1 place Charles de Gaulle B.P. 99 74302 Cluses Cedextél. : (+33)4-50-96-69-50télécopieur : (+33)4-50-96-69-75courriel : marches.publics@cluses.fr adresse internet : http://cluses.marcoweb.fr.

Objet du marché : location longue durée d'un véhicule 9 places type minibus.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la location longue durée d'un véhicule 9 places type minibus, comprenant l'entretien général et garantie, une assistance dépannage, remorquage et réparation y compris véhicule de remplacement, le renouvellement des consommables et des pièces d'usure (pneumatiques non compris), les pertes financières et la carte grise (département d'immatriculation Haute-Savoie)
Véhicule
9 places type minibus
Hauteur
inférieure ou égale à 2m (catégorie 1 des péages)
CV
minimum 90 CV
Boîte de vitesse
manuelle
Couleur
blanc
Carburant
diesel
Direction
assistée
Système radio
de base
Vitres avant
électriques
Climatisation
manuelle
Condamnation des portes
centralisée
Porte latérale
droite
Troisième clé

Alarme anti-intrusion

Durée de location
60 mois - 85 000 Km


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique ordinaire.
Location: le délai de location du véhicule objet du présent marché prendra effet à la date effective de livraison du véhicule. Cette date sera démontrée soit par un procès-verbal de livraison, soit par un avis de livraison.
Livraison du véhicule: l'offre remise devra comporter une date de livraison ferme.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.
Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes et non actualisables.
Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Mode de paiement: mensualité.
Modalités de financements: budget propre de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements;.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - adéquation de l'offre avec le contenu du cahier des charges : 50 %;
     - prix : 35 %;
     - taux de co2 émis : 10 %;
     - délai de livraison : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14V13F00.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - B.P. 1135 - 38022 Grenoble Cedex - tél: 04.76.42.90.00 - télécopieur: 04.76.42.22.69 - courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cluses.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Le pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies au règlement de la consultation du présent marché et devra être remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, ou s'il est envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante:
Mairie de Cluses - service Marchés Publics - 1, place Charles de Gaulle - B.P. 99 - 74302 Cluses Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Office Municipal des Sports et Loisirs - OMSL.
 Correspondant : Mme Fatma SLIM,  11, rue Claude Hugard,  74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-45, télécopieur : (+33)4-50-98-05-69, courriel : omsl@cluses.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Cluses.
 Correspondant : service Marchés Publics,  1, place Charles de Gaulle B.P. 99,  74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.
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