Centrale des marchés
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Ville de Cluses 74302Cluses marches.publics@cluses.fr 0450966975
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Location, installation et gestion d'une patinoire mobile en glace naturelle à Cluses Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145182

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)
BOAMP (04/07/14)
14-100249
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 14-100249
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cluses.
 Correspondant : M. le maire, Jean-Louis MIVEL, 1, place Charles de Gaulle B.P. 99 74302 Cluses Cedextél. : (+33)4-50-96-69-50télécopieur : (+33)4-50-96-69-75courriel : marches.publics@cluses.fr adresse internet : http://cluses.marcoweb.fr.

Objet du marché : location, installation et gestion d'une patinoire mobile en glace naturelle.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée concerne la location, l'installation et la gestion d'une patinoire mobile en glace naturelle.
La patinoire devra être prête à patiner le samedi 25 octobre 2014 à partir de 14 heures jusqu'au vendredi 27 mars 2015 inclus, tous les jours de 10 heures à 22 heures.
Le montage des installations sera autorisé à partir du mardi 14 octobre 2014 à 8 heures;
Le démontage des installations devra être achevé pour le mercredi 15 avril 2015 à 18 heures.
La fourniture en électricité et l'alimentation en eau seront prises en charge par la ville de Cluses.
Les prestations comprennent:
- la location, l'installation et l'entretien d'une patinoire mobile d'une surface de 600m2 (20m x 30m) avec éclairage, sonorisation et rambarde de hockey;
- les transports, déchargement, montage, démontage et chargement de tous ces matériels;
- la gestion administrative, technique et financière (accueil, billetterie...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire unique.
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.
Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes et non actualisables.
Modalités de règlement des comptes: paiement par mandat administratif à 30 jours.
Le paiement se fera avec l'échéancier suivant: octobre 2014, janvier, février et mars 2015.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: budget propre de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14V21F00.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - B.P. 1135 - 38022 Grenoble Cedex - téléphone: 04.76.42.90.00 - télécopieur: 04.76.42.22.69 - courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cluses.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Le pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies au règlement de la consultation du présent marché et devra être remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, ou s'il est envoyé par courrier recommandé avec avis de réception, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: Ville de Cluses - service Marchés Publics - 1, place Charles de Gaulle - B.P. 99 - 74302 Cluses Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Cluses
Direction des Services Techniques.
 Correspondant : service Marchés Publics,  1, place Charles de Gaulle B.P. 99,  74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.
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