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Achat de fournitures de bureau et consommables pour systèmes d'impression à Cluses Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668076

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-65534
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 13-65534
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cluses.
 Correspondant : M. Jean-Claude LEGER, Maire, 1, place Charles de Gaulle B.P. 99 74302 Cluses Cedextél. : (+33)4-50-96-69-50télécopieur : (+33)4-50-96-69-75courriel : marches.publics@cluses.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cluses.marcoweb.fr.

Objet du marché : achat de fournitures de bureau et consommables pour systèmes d'impression.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la fourniture suivant une liste prédéfinie de matériels bureautiques et de consommables informatiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit pour une période de 1 an.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.
Caractéristiques des prix: unitaires.
Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat, délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif.
Modalités de variation des prix: les prix sont fermes pour la période initiale du marché puis ajustables pour la période éventuelle de reconduction.
Modalités de financement: budget propre de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique : 30 %;
     - prix : 30 %;
     - engagement responsable du candidat : 20 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13V21F00.

Renseignements complémentaires : instances chargées des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - B.P. 1135 - 38022 Grenoble Cedex - tél: 04.76.42.90.00 - télécopieur: 04.76.42.22.69 - courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cluses.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Le pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies au règlement de la consultation du présent marché et devra être remis contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, ou s'il est envoyé par courrier recommandé avec avis de réception, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: Ville de Cluses - service Marchés Publics - 1, place Charles de Gaulle - B.P. 99 - 74302 Cluses Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Cluses
Service Systèmes d'Information.
 Correspondant : M. Stéphane BERNARD,  1, place Charles de Gaulle B.P. 99,  74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-22, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : stephane.bernard@cluses.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cluses
Service Marchés Publics.
 1, place Charles de Gaulle B.P. 99,  74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
Achat de petites fournitures de bureau
Etendue ou quantité: minimum 4 000,00 euros (H.T.) maximum 16 000,00 euros HT
CPV: 30192000
 
Lot
02.
 - 
Consommables pour systèmes d'impression
Etendue ou quantité: minimum 4 000,00 euros (H.T.) maximum 15 000,00 euros HT
CPV: 30192112

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