Centrale des marchés
achat de denrées alimentaires 74 Fournitures de denrées alimentaires pour la Cuisine Centrale à Cluses ville : Cluses Cedex lieu : 1, Place Charles de Gaulle B.P. 99 code_postal : 74302 pays : F-
Ville de Cluses 74302Cluses
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Achat de denrées alimentaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693858

Date de clôture estimée : 25/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84699
JOUE (14/05/13)
156640-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cluses, 1, Place Charles de Gaulle B.P. 99, à l'attention de M. Jean-Claude LEGER, Maire, F-74302 Cluses Cedex. Tél. : (+33) 4 50 96 69 50.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cuisine centrale de Cluses, 15 rue du Docteur Gallet ZI des Grands Prés, contact : service de restauration municipale, F-74300 Cluses. Tél. : (+33) 4 50 96 47 01. E-mail : alain.gougerot@cluses.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Cluses, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 99, contact : service des marchés publics, F-74302 Cluses Cedex. Tél. : (+33) 4 50 96 69 50. Fax : (+33) 4 50 96 69 75. URL : http://cluses.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Cluses, 1 place Charles de Gaulle B.P. 99, F-74302 Cluses Cedex. URL : http://cluses.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de denrées alimentaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services15 rue du Docteur Gallet, 74300 Cluses.
Code NUTS : FR718.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur l'achat de denrées alimentaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Poissons surgelés et poissons frais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03311000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 4 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité des fournitures : 40 %
- Prix des fournitures : 35 %
- Protection de l'environnement : 10 %
- Conditions de livraison : 10 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Légumes surgelés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15331170.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 15 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité des fournitures : 40 %
- Prix des fournitures : 35 %
- Protection de l'environnement : 10 %
- Conditions de livraison : 10 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Pâtisseries surgelées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15812100, 15896000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 1 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité des fournitures : 40 %
- Prix des fournitures : 35 %
- Protection de l'environnement : 10 %
- Conditions de livraison : 10 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits élaborés, plats cuisinés surgelés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894300, 15896000.
3) Quantité ou étendue :
minimum : 5 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité des fournitures : 40 %
- Prix des fournitures : 35 %
- Protection de l'environnement : 10 %
- Conditions de livraison : 10 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande de boeuf et de veau fraîche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15111100, 15111200.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 15 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité des fournitures : 40 %
- Prix des fournitures : 30 %
- Performances en matière de développement des approvisionnements directs : 20 %
- Conditions de livraison : 5 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande de porc fraîche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15113000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 8 500 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité des fournitures : 40 %
- Prix des fournitures : 30 %
- Performances en matière de développement des approvisionnements directs : 20 %
- Conditions de livraison : 5 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 07

Intitulé :
1) Description succincte :
Charcuterie, charcuterie régionale et de pays
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 9 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Qualité des fournitures : 40 %
2 - Prix des fournitures : 30 %
3 - Performances en matière de développement des approvisionnements directs : 20 %
4 - Conditions de livraison : 5 %
5 - Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 08

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande et abats de volaille, lapin frais ou réfrigérés et poulet Bio
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112000, 15119100,15112130.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 21 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité des fournitures : 40 %
- Prix des fournitures : 35 %
- Protection de l'environnement : 10 %
- Conditions de livraison : 10 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 09

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande cuite sous vide fraîche ou réfrigérée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15119000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 2 100 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité des fournitures : 40 %
- Prix des fournitures : 35 %
- Protection de l'environnement : 10 %
- Conditions de livraison : 10 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Fruits, légumes et salades, préparés et réfrigérés, dits de 4ème et 5ème gammes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221200, 15894300.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 4 500 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité des fournitures : 40 %
- Prix des fournitures : 35 %
- Protection de l'environnement : 10 %
- Conditions de livraison : 10 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits laitiers et avicoles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15550000, 03142500.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 18 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité des fournitures : 40 %
- Prix des fournitures : 30 %
- Performances en matière de développement des approvisionnements directs : 20 %
- Conditions de livraison : 5 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Epicerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 30 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité des fournitures : 40 %
- Prix des fournitures : 35 %
- Protection de l'environnement : 10 %
- Conditions de livraison : 10 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Poissons frais portionnés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03311000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 14 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité des fournitures : 40 %
- Prix des fournitures : 35 %
- Protection de l'environnement : 10 %
- Conditions de livraison : 10 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Fruits et légumes frais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221200.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 22 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité des fournitures : 40 %
- Prix des fournitures : 30 %
- Performances en matière de développement des approvisionnements directs : 20 %
- Conditions de livraison : 5 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Fonds de sauce
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15893300.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 5 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité des fournitures : 40 %
- Prix des fournitures : 35 %
- Protection de l'environnement : 10 %
- Conditions de livraison : 10 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Fruits pommes et poires Bio ou conventionnels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03222321, 03222322.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 5 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Performances en matière de développement des approvisionnements directs : 40 %
- Qualité des fournitures : 30 %
- Prix des fournitures : 20 %
- Conditions de livraison : 5 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Légumes surgelés Bio
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15331170, 15300000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 5 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de redonduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité des fournitures : 40 %
- Prix des fournitures : 30 %
- Performances en matière de développements des approvisionnements directs : 20 %
- Conditions de livraison : 5 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Pain frais et pâtisseries fraîches Bio ou conventionnels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15810000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 22 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Performances en matière de développement des approvisionnements directs : 40 %
- Qualité des fournitures : 30 %
- Prix des fournitures : 20 %
- Conditions de livraison : 5 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Fromages reblochon et tomme de Savoie Bio ou conventionnels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15540000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 4 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Performances en matière de développement des approvisionnements directs : 40 %
- Qualité des fournitures : 30 %
- Prix des fournitures : 20 %
- Conditions de livraison : 5 %
- Réactivité du fournisseur : 5 %
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision par ajustement
Modalités de règlement des comptes : présentation de factures mensuelles récapitulant l'ensemble des bons de livraison de la période considérée. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Budget annexe de la Collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Conditions d'exécution : la Ville de Cluses est engagée dans une démarche de développement durable, qui se traduit par une politique volontariste pour sa cuisine centrale en matière de commerce équitable, de soutien à la filière biologique et au développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture et qui exclut l'utilisation de tous organismes génétiquement modifiés (Ogm) dans le cadre de la confection de ses repas. Conformément à la Charte de l'environnement et aux possibilités ouvertes par le code des marchés publics, la Commune souhaite ainsi favoriser la protection de l'environnement et le développement durable au travers de ses marchés publics. La logique de développement durable préside donc à l'ensemble des prestations décrites au présent marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13V17F00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les plis devront être remis contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal auprès de la Ville de Cluses, service des marchés publics, 1 place Charles de Gaulle, B.P. 99, 74302 Cluses Cedex.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier, mais accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00)Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis : .doc; .xls; .pdf; .jpeg; .dwg ; formats compatibles avec environnement Windows xp. Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats : Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Il doit alors transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Fourniture d'échantillons : les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons indiqués au bordereau des prix unitaires. Ils seront livrés à la cuisine centrale, 15 rue du Docteur Gallet, ZI des Grands Prés, 74300 Cluses (jours et heures de réception : du lundi au vendredi de 6h30 à 10 h 00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administrtif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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