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74 prescription de la mise en révision générale n°2 du plan d'occupation des sols (p.o.s.) : élaboration d'un plan local d'urbanisme (p.l.u.) à Cluses 74 prescription de la mise en révision générale n°2 du plan d'occupation des sols (p.o.s.) : élaboration d'un plan local d'urbanisme (p.l.u.) à Cluses prescription de la mise en révision générale n...
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74 prescription de la mise en révision générale n°2 du plan d'occupation des sols (p.o.s.) : élaboration d'un plan local d'urbanisme (p.l.u.) à Cluses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394962

Date de clôture estimée : 13/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/02/15)
14-186991
SOURCEWEB (12/02/15)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cluses.
Correspondant : M. Jean-Louis MIVEL, Maire, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 99 74302 Cluses Cedex tél. : 04-50-96-69-50 télécopieur : 04-50-96-69-75 courriel : marches.publics@cluses.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cluses.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prescription de la mise en révision générale n°2 du Plan d'occupation des Sols (P.O.S.) Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme (P.L.U.).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71410000.

Lieu d'exécution : cluses.

Code NUTS : FR718.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour but de désigner un bureau d'études chargé d'accompagner la Commune dans la révision générale de son plan d'occupation des sols (P.O.S.) en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme (P.L.U.)
Le prestataire devra accompagner la municipalité afin d'assurer :
- la réalisation des études nécessaires à l'élaboration du P.L.U ;
- la réalisation du dossier P.L.U. Dans les formes exigées par les lois et documents cités dans le cahier des charges ;
- l'animation de la démarche de réflexion au sein de l'équipe municipale ainsi que des échanges avec les services de l'etat et les autres personnes publiques associées ;
- l'animation et la concertation avec les autres partenaires : acteurs de la vie économique, sociale, population
Mode d'attribution du marché : marché unique
La durée du marché est fixée à deux ans à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le nouveau plan local d'urbanisme doit impérativement être approuvé dans ce délai ou au plus tard le 27 mars 2017, date butoir des dispositions transitoires prévues par la Loi ALUR
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études sont réparties en 5 phases :
01 - réalisation du diagnostic - état des lieux - rédaction de la délibération de lancement de la procédure de révision
02 - elaboration du projet d'aménagement et du développement durable (P.A.D.D.)
03 - dossier "Arrêt"
04 - dossier "Enquête publique"
05 - dossier "Approbation".
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : prix révisés à chaque phase
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Règlement à chaque fin de phase. Le paiement interviendra à 30 jours par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : budget principal de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'urbaniste.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Compétences pluridisciplinaires :
L'équipe devra disposer des domaines de compétences suivants :
- urbanisme, dans ses dimensions réglementaires et prospectives, ainsi que dans la capacité à aborder la question du projet urbain. Une qualification d'un ou plusieurs membres de l'équipe par l'office Professionnel de Qualification des Urbanistes sera appréciée ;
- environnement, dans ses dimensions paysagères et écologiques ;
- juridique, afin d'assurer la sécurité juridique du document et des actes ;
- socio-économie, compétences générales en matière de prospective économique (commerce, tourisme, activités...) et d'analyse sociologique ;
- cartographie informatique/systèmes d'information géographique : le futur document d'urbanisme devra répondre à la norme européenne COVADIS (prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme).
Par ailleurs, l'équipe devra faire état de ses compétences en matière de communication et d'animation de la concertation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement.
Le candidat devra tenir compte de la durée du marché pour élaborer son planning.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la proposition méthodologique indiquant les moyens humains et matériels affectés à la mission, le déroulement précis des prestations, le contenu des rendus et la répartition des tâches au sein de l'équipe : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- pertinence du planning et des délais proposés pour chaque phase : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14V35I00.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Ville de Cluses, service des marchés publics
1 place Charles de Gaulle, B.P. 99
74302 CLUSES Cedex
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc;.xls;.pdf;.jpeg;.dwg, formats compatibles avec environnement Windows xp.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité er sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Cluses
Service Urbanisme-Foncier.
Correspondant : Mme Anne VUARCHEX, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 99, 74302 Cluses Cedex, tél. : 04-50-96-69-17, télécopieur : 04-50-96-69-62, courriel : avuarchex@cluses.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Cluses.
Correspondant : service marchés publics, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 99, 74302 Cluses Cedex, tél. : 04-50-96-69-50, télécopieur : 04-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr, adresse internet : http://cluses.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

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