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74 equipement mobilier pour les écoles primaires à Cluses 74 equipement mobilier pour les écoles primaires à Cluses equipement mobilier pour les écoles primaires. ville : Cluses Cedex, code_postal : 74302 lieu : 1, place Charles de Gaulle B.P. 99,
Ville de Cluses 74302Cluses marches.publics@cluses.fr 0450966975
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74 equipement mobilier pour les écoles primaires à Cluses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668255

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-63720

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cluses.
Correspondant : M. Jean-Claude LEGER, Maire, 1, place Charles de Gaulle B.P. 99 74302 Cluses Cedex tél. : (+33)4-50-96-69-50 télécopieur : (+33)4-50-96-69-75 courriel : marches.publics@cluses.fr adresse internet : http://cluses.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : equipement mobilier pour les écoles primaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39160000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR718.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de tout type pour les écoles primaires de la Ville de Cluses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché séparé à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché n'a pas un caractère périodique.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Modalités de variation des prix: les prix sont fermes et non actualisables.
Modalités de financements: Budget propre de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : lorsque le type de fourniture le permet, celle-ci devra répondre à la norme NF Education ou équivalent et répondre aux normes environnementales (NF Environnement, pefc, fsc, etc...) ou équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- caractéristiques techniques de l'offre : 50 % ;
- prix des fournitures : 30 % ;
- durée et teneur de la garantie : 15 % ;
- délai de livraison et d'installation : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13V20F00.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres:
Le critère "Caractéristiques techniques de l'offre" (pondéré à 50 %) sera jugé au vu de deux sous-critères:
1 - caractéristiques techniques des produits: 25 %
2 - caractéristiques environnementales des produits: 25 %
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Le pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies au règlement de la consultation du présent marché et devra être remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante:
Ville de Cluses - service Marchés Publics - 1, place Charles de Gaulle - B.P. 99 - 74302 Cluses Cedex - url: http://cluses.marcoweb.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cluses.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf; .jpeg; .dwg; formats compatibles avec environnement windows xp. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau 2 de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Education Enfance Jeunesse.
Correspondant : service Education, 8, avenue Charles Poncet, 74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-72, télécopieur : (+33)4-50-98-05-69, courriel : scolaire@cluses.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
1, place Charles de Gaulle B.P. 99, 74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 mobilier fonctionnel.
Mobilier fonctionnel
Etendue ou quantité: minimum 14 000,00 EUR (H.T.) - maximum 50 000,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 39160000.
Lot(s) 02 mobilier pédagogique.
Mobilier pédagogique
Etendue ou quantité: minimum 14 000,00 EUR (H.T.) - maximum 50 000,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 39160000.

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