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Acquisition de dvd par la médiathèque pour le prêt à domicile et/ou la consultation sur place à Cluses Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854614

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-180923
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 13-180923
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cluses.
 Correspondant : M. Jean-Claude LEGER, Maire, 1, place Charles de Gaulle B.P. 99 74302 Cluses Cedextél. : 04-50-96-69-50télécopieur : 04-50-96-69-75courriel : marches.publics@cluses.fr adresse internet : http://cluses.marcoweb.fr.

Objet du marché : acquisition de DVD par la médiathèque pour le prêt à domicile et/ou la consultation sur place.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne l'acquisition de DVD par la médiathèque pour le prêt à domicile et/ou la consultation sur place.
Le présent marché comprend l'ensemble des fictions et des documentations pour tous les publics en DVD. Le catalogue du fournisseur doit proposer tous les genres cinématographiques, les productions et distributions françaises et étrangères ainsi que les nouveautés et les classiques.
Les droits d'usage (prêts, consultation, projection) des produits proposés doivent avoir été négociés par le fournisseur auprès des éditeurs, distributeurs, producteurs, détenteurs des droits.
Les droits d'usage de chaque produit doivent apparaître clairement à la lecture du catalogue, des devis, bons de livraison et factures. Le fournisseur doit, de plus, proposer des étiquettes "de droit" à apposer sur chaque DVD commandé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum: 5 000,00 euros (H.T.) - seuil maximum: 15 000,00 euros (H.T.) pour la période initiale du marché. Ces montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires
Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat, délai global de paiement par mandat administratif à 30 jours.
Modalités de variation des prix: les prix sont fermes pour la période initiale du marché, puis ajustés pour chaque période éventuelle de reconduction, par référence au tarif ou barème catalogue que le titulaire pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, sur lequel sera appliqué le taux de remise consenti indiqué à l'acte d'engagement.
Le taux de remise indiqué à l'acte d'engagement est ferme pour toute la durée du marché.
Modalités de financement: budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour le réalisation de contrats de même nature;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique et prestations associées : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13V48F00.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - B.P. 1135 - 38022 grenoble Cedex - téléphone: 04.76.42.90.00 - télécopieur: 04.76.42.22.69 - courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cluses.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Le pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies au règlement de la consultation du présent marché et devra être remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, ou s'il est envoyé par courrier recommandé avec avis de réception, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: Ville de Cluses, Service marchés publics, 1 place Charles de Gaulle, B.P. 99, 74302 Cluses Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE CLUSES
L'Atelier.
 Correspondant : Mme Emilie CAMPION - responsable Médiathèques,  1325, avenue Georges Clémenceau,  74300 Cluses, tél. : 04-50-98-97-63, télécopieur : 04-50-98-97-61, courriel : emilie.campion@cluses.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE CLUSES.
 Correspondant : service marchés publics,  1, place Charles de Gaulle B.P. 99,  74302 Cluses Cedex, tél. : 04-50-96-69-50, télécopieur : 04-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.
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