Centrale des marchés
réception, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables, en vue de leur valorisation 74 prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le périmètre de compétence du SIVOM à Thyez lieu : 185 avenue de l'eau vi...
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Réception, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables, en vue de leur valorisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393389

Date de clôture estimée : 19/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
JOUE (11/02/15)
49296-2015
BOAMP (11/02/15)
15-19823

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVOM de la Région de Cluses. Code d'identification nationale : 24740079900034, 185 avenue de l'eau vive, B.P. 60062, à l'attention de le président Monsieur, F-74311 Thyez. Tél. : (+33) 4 50 98 43 14. E-mail : sivom.cluses@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 50 98 70 57.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sivom-region-cluses.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sivom-region-cluses.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIVOM DE LA REGION DE CLUSES : M. le président, 185 avenue de l'eau Vive B.P. 60062, F-74311 Thyez. Tél. : (+33) 4 50 98 43 14. E-mail : sivom.cluses@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 50 98 70 57

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIVOM DE LA REGION DE CLUSES : M. le président, 185 avenue de l'eau Vive B.P. 60062, F-74311 Thyez. Tél. : (+33) 4 50 98 43 14. E-mail : sivom.cluses@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 50 98 70 57

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIVOM DE LA REGION DE CLUSES : M. le président, 185 avenue de l'eau Vive B.P. 60062, F-74311 Thyez
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réception, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables, en vue de leur valorisation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR718, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le périmètre de compétence du SIVOM. (Le verre n'est pas concerné par le présent marché), les deux flux corps creux et corps plats seront pris en charge de manière distincte et ce, afin qu'ils ne puissent jamais être mélangés entre eux :
- transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier (voir article 4 du Cctp),
- réception des déchets,
- contrôle et réception des apports de collecte,
- pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,
- stockage dans l'attente de leur traitement,
- tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats,
- conditionnement des produits triés,
- stockage des produits conditionnés, puis chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs,
- chargement et transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération de MARIGNIER,
- caractérisations des deux flux entrants.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantité de déchets à prendre en charge annuellement sont les suivantes :
- corps creux = 330 tonnes
- corps plats = 1060 tonnes
il s'agit d'une estimation basée sur le bilan d'exploitation annuel 2014.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2015, jusqu'au : 31 décembre 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics sauf s'il refuse cette avance. Son montant est fixé à 5 % du montant du marché.
Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord,d'une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance forfaitaire. Dans ce cas,l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget du SIVOM. Il sera payé, conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif en application de l'article 96 du CMP et du décret 2002.232 du 21.2.2002.le règlement se fera à fréquence mensuelle. Une avance forfaitaire, équivalente à 5 % du montant du marché initial, sera accordée au titulaire dans les formes et conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies dans le C.C.A.P. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au C.C.A.P.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat individuel,
- soit avec des candidats groupés solidaires,
- soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- lettre du candidat(dc1), désignant le mandataire en cas de groupement,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
- déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- la déclaration du candidat (imprimé DC 5), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurants dans ce formulaire DC 5 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations correspondantes,
- les renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail,
- les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays,
- si le candidat est un groupement, ces références devront être complétées par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire et, en cas de groupement conjoint,la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique,
- la lettre de candidature pourra être établie à partir du modèle Dc1 mis à jour et disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr en adaptant en cas de groupement conjoint la rubrique d " identification des membres du groupement " pour faire ressortir une répartition des prestations entre chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées, réalisées par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- liste des prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés,
- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations,
- la déclaration mentionnant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- si le candidat en dispose, tout certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou tout moyen de preuve de la capacité du candidat (par exemple des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. qualité de la note de méthodologique
Pondération : 40.
3. critère technique : taux de compaction maximal admissible pour trier les flux respectifs
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
B.C. Marché tri.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sivom-region-cluses.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché
(art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
A compter de la signature du marché :
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
- recours en contestation de validité du marché public (recours " Tropic " tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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