Centrale des marchés
réfection étanchéité de toitures terrasses à Cluses Cedex réfection étanchéité de toitures terrasses à Cluses Cedex réfection étanchéité de toitures terrasses ville : Cluses Cedex code_postal : 74302 lieu : 1, place Charles de Gaulle B.P. 99
SEM de la Ville de Cluses 74302Cluses marches.publics@cluses.fr 0450966975
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Réfection étanchéité de toitures terrasses à Cluses Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665200

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-67076
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 13-67076
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM de la Ville de Cluses.
 Correspondant : M. le président directeur général de la SEM de la Ville de CLUSES : Jean-Claude LEGER, 1, place Charles de Gaulle B.P. 99 74302 Cluses Cedextél. : (+33)4-50-96-69-50télécopieur : (+33)4-50-96-69-75courriel : marches.publics@cluses.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cluses.marcoweb.fr.

Objet du marché : réfection étanchéité de toitures terrasses.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée concerne la réfection de l'étanchéité de toitures terrasses dans le cadre de l'entretien des groupes scolaires de la Ville de Cluses.
Lieu d'exécution:
Groupe scolaire les Ewües 2 - maternelle situé 3, rue de l'avenir - 74300 Cluses.
Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse sur les salles de classe, salle de motricité, sanitaires, tisanerie.
Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 8 juillet 2013 jusqu'au 26 juillet 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire unique.
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-2 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:
Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.
Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables.
Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: paiement à 30 jours par virement ou par chèque, à l'achèvement des travaux. Aucun acompte ne sera autorisé. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: convention de mandat signée avec la Ville de Cluses.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
- Qualibat 321
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S22B00.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - B.P. 1135 - 38022 Grenoble Cedex - tél: 04.76.42.90.00 - télécopieur: 04.76.42.22.69 - courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cluses.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Le pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies au règlement de la consultation du présent marché et devra être remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, ou s'il est envoyé par pli recommandé avec avis de réception parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: Société d'economie Mixte de la Ville de Cluses - service Marchés Publics - 1, place Charles de Gaulle - B.P. 99 - 74302 Cluses Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal.
 Correspondant : Mme Marie-Lise HUBAULT,  805, avenue de Colomby Z.I. Des Grands Prés,  74300 Cluses, tél. : (+33)4-50-98-90-78, télécopieur : (+33)4-50-89-35-72, courriel : marie-lise.hubault@cluses.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
 1, place Charles de Gaulle B.P. 99,  74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.
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