Centrale des marchés
Elaboration d'un diagnostic social et urbain de la zus des Ewües à Cluses Cedex Elaboration d'un diagnostic social et urbain de la zus des Ewües à Cluses Cedex elaboration d'un diagnostic social et urbain de la ZUS des Ewües ville : Cluses Cedex code_postal : 74302 lieu ...
SEM de la Ville de Cluses 74302Cluses marches.publics@cluses.fr 0450966975
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Elaboration d'un diagnostic social et urbain de la zus des Ewües à Cluses Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222542

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-165358
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 12-165358
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM de la Ville de Cluses.
 Correspondant : M. le président directeur général de la SEM de la Ville de CLUSES : Jean-Claude LEGER, 1 place Charles de Gaulle B.P. 99 74302 Cluses Cedex, tél. : 04-50-96-69-50, télécopieur : 04-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cluses.marcoweb.fr.

Objet du marché : elaboration d'un diagnostic social et urbain de la ZUS des Ewües.
Lieu d'exécution : cluses.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic social et urbain de la ZUS des Ewües dans le but d'élaborer un plan d'actions pour corriger les dysfonctionnements de ce quartier.
Il est attendu du prestataire :
- un diagnostic des atouts et faiblesses du territoire (état des lieux, projets et intentions des acteurs) à l'échelle du périmètre d'étude en croisant les analyses faites sur chacun des volets ;
- une définition des enjeux et des priorités (domaines et lieux d'intervention) qui permettra de travailler sur des priorités de programmes d'interventions sur le périmètre des préconisations ;
- des hypothèses de programmes d'intervention dans les thématiques sociales (mobilité des ménages et réponses aux besoins des habitants actuels et futurs) et urbaines (en matière d'aménagement, de logements et d'équipements) ;
- une prise en compte de la thématique du développement durable dans chacun des volets.

Marché unique ordinaire

Durée globale du marché ou délai global d'exécution : 8 mois
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services ou travaux. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Mode d'attribution du marché : marché unique.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : révision
Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire comme suit :
- phase réalisation d'un diagnostic : acompte à 50% à 2 mois et solde à la validation de la phase diagnostic
- phase définition des orientations : paiement à la validation de la phase définition des orientations
- phase définition des plans d'actions : paiement à la validation de la phase définition des plans d'actions
Paiement à 30 jours par virement ou par chèque. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : convention de mandat signée avec la Ville de Cluses.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : niveau minimum exigé :
Le candidat doit être en capacité de :
- réaliser un diagnostic croisant les thématiques sociales, urbaines, habitat, développement durable sur un territoire inscrit en politique de la ville ;
- analyser les enjeux d'un territoire inscrit en politique de la ville ;
- proposer des hypothèses de programmes sur un territoire inscrit en politique de la ville
Chacune de ces capacités sera appréciée au regard de 2 références présentées sous forme d'une liste récapitulative précisant, au moins, le montant, la date et le lieu d'exécution du projet ou justificatifs équivalents;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S47E00.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, Bp1135, 38022 Grenoble Cedex. Tel : 04 76 42 90 00 - télécopieur : 04 76 42 22 69 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp1135, 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - télécopieur : 04 76 42 22 69 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être remises contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures ou, si elles sont envoyées par la poste : par pli recommandé avec avis de réception postal auprès de la société d'économie mixte de la Ville de Cluses, service marchés publics, 1 place Charles de Gaulle, B.P. 99, 74302 Cluses Cedex.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services.
 Correspondant : M. Benoît PRIOUL, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 99 74302 Cluses Cedex, tél. : 04-50-96-69-00, télécopieur : 04-50-96-69-01, courriel : benoit.prioul@cluses.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 1 Place Charles de Gaulle B.P. 99 74302 Cluses Cedex, tél. : 04-50-96-69-50, télécopieur : 04-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.
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