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74 travaux neufs et renouvellement de réseaux secs, éclairage public à Cluses 74 travaux neufs et renouvellement de réseaux secs, éclairage public à Cluses travaux neufs et renouvellement de réseaux secs, éclairage public. ville : Cluses Cedex, code_postal : 74302 lieu ...
SEM de la Ville de Cluses 74302Cluses marches.publics@cluses.fr 0450966975
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74 travaux neufs et renouvellement de réseaux secs, éclairage public à Cluses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271932

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-194712
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM de la Ville de Cluses.
Correspondant : M. le président directeur général de la SEM de la Ville de CLUSES : Jean-Claude LEGER, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 99, 74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cluses.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'économie mixte agissant au nom et pour le compte de la Ville de Cluses.

Objet du marché : travaux neufs et renouvellement de réseaux secs, éclairage public.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

Lieu d'exécution : cluses.

Code NUTS : FR718.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation de travaux neufs et le renouvellement de réseaux secs, éclairage public.
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
seuil minimum : 25 000 EUR HT
seuil maximum : 200 000 EUR HT
pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013.
Mode d'attribution du marché : marché unique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires
Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : paiement par virement ou par chèque. Le délai global de paiement est de 30 jours
Modalités de financement : conventions de mandat signées avec la Ville de Cluses.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIFELEC indice Me4 Tn4 Cf2 ou équivalence, travaux publics, connexion fibre optique .
Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S51V00.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures auprès de la SEM de la Ville de Cluses, Service marchés publics, 1 place Charles de Gaulle, B.P. 99, 74302 Cluses Cedex
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis : .doc ; .xls ; .pdf ; .jpeg ; .dwg ; formats compatibles avec environnement Windows XP
Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats : niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certiificats/.
Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm)
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques.
1 Place Charles de Gaulle B.P. 99, 74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
1 Place Charles de Gaulle B.P. 99, 74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : (+33) 4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel

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