Centrale des marchés
74 gestion d'une cuve enterrée en béton contenant des produits hydrocarbonés à Cluses 74 gestion d'une cuve enterrée en béton contenant des produits hydrocarbonés à Cluses gestion d'une cuve enterrée en béton contenant des produits hydrocarbonés. ville : Cluses Cedex, code_postal...
SEM de la Ville de Cluses 74302Cluses marches.publics@cluses.fr 0450966975
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

74 gestion d'une cuve enterrée en béton contenant des produits hydrocarbonés à Cluses

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 794945

Date de clôture estimée : 04/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-143551

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM de la Ville de Cluses.
Correspondant : M. le président directeur général de la SEM de la Ville de CLUSES : Jean-Claude LEGER, 1 place Charles de Gaulle B.P. 99 74302 Cluses Cedex tél. : (+33)4-50-96-69-50 télécopieur : (+33)4-50-96-69-75 courriel : marches.publics@cluses.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cluses.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'économie mixte agissant au nom et pour le compte de la Ville de Cluses.

Objet du marché : gestion d'une cuve enterrée en béton contenant des produits hydrocarbonés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90513500
Objets supplémentaires : 45111100.

Lieu d'exécution : cluses.

Code NUTS : FR718.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la gestion d'une cuve enterrée en béton contenant des produits hydrocarbonés.
Marché unique à tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : Identification, extraction et élimination des produits hydrocarbonés ainsi que nettoyage de l'enveloppe interne de la cuve
Mode d'attribution du marché : marché unique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche conditionnelle : démolition de la cuve en béton, et gestion des déchets en résultant ainsi que traitement des terres impactées et remblaiement de la fouille
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 28-ii du Cmp) : le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires
Modalités de variation des prix : fermes actualisables par tranche
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : convention de mandat signée avec la Ville de Cluses.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Tranche ferme : délais 5 semaines
Tranche conditionnelle : délais 7 semaines.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, y compris des références en matière de développement durable, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra notamment apporter la preuve de sa compétence dans les domaines d'activité suivants :
- la gestion des déchets et notamment des déchets industriels ;
- les travaux de dépollution.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S40V00.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal auprès de la société d'économie mixte de la Ville de Cluses, Service marchés publics, 1 place Charles de Gaulle, B.P. 99, 74302 Cluses Cedex
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Fuseau horaire de référence (Gmt+01:00)Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis : .doc; .xls; .pdf; .jpeg; .dwg ; formats compatibles avec environnement Windows xp. Niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique : niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union, européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas,ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : INGEOS.
duocité Bât b zac de la Bouvarde Allée de la Mandallaz, 74370 Metz Tessy, tél. : (+33)4-50-57-25-70, télécopieur : (+33)4-50-57-25-71, courriel : ingeos@ingeos.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
1 place Charles de Gaulle B.P. 99, 74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)
Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous