Centrale des marchés
74 aménagement d'un pôle d'échanges multimodal de la gare à Cluses 74 aménagement d'un pôle d'échanges multimodal de la gare à Cluses aménagement d'un pôle d'échanges multimodal de la gare de Cluses. ville : Cluses Cedex, code_postal : 74302 lieu : 1 place C...
SEM de la Ville de Cluses 74302Cluses marches.publics@cluses.fr 0450966975
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74 aménagement d'un pôle d'échanges multimodal de la gare à Cluses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668254

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-64116

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM de la Ville de Cluses.
Correspondant : M. le président directeur général de la SEM de la Ville de CLUSES : Jean-Claude LEGER, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 99 74302 Cluses Cedex tél. : (+33)4-50-96-69-50 télécopieur : (+33)4-50-96-69-75 courriel : marches.publics@cluses.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cluses.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'économie mixte agissant au nom et pour le compte de la ville de Cluses.

Objet du marché : aménagement d'un pôle d'échanges multimodal de la gare de Cluses.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : cluses.

Code NUTS : FR718.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'un pôle d'échanges multimodal de la gare de Cluses.
Marché séparé ordinaire
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 18 mois, période de préparation comprise
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 28-ii du code des marchés publics) : le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires
Modalités de variation des prix : révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat
Modalités de règlement des comptes : Le titulaire établira 3 exemplaires des demandes de paiement (2 seront transmis au maître d'oeuvre chargé du suivi de l'opération (Viatec Altus) et le troisième sera communiqué simultanément à la SEM de la Ville de Cluses. Règlement par virement ou par chèque. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : convention de mandat signée avec la Ville de Cluses.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S19V00.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures auprès de la SEM de la Ville de Cluses, Service marchés publics, 1 place Charles de Gaulle, B.P. 99, 74302 Cluses Cedex.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Fuseau horaire de référence (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis : .doc; .xls; .pdf; .jpeg; .dwg; formats compatibles avec environnement windows xp. Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats : Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Le candidat est néanmoins libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Il transmet alors tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VIATEC ALTUS.
Correspondant : laurent MIEVRE et Xavier GERARD, 118 avenue des Marais PAE de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille, tél. : (+33)4-50-08-04-20, télécopieur : (+33)4-50-08-04-21, courriel : contact@viatec-altus.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
1 place Charles de Gaulle B.P. 99, 74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)
Articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Terrassements/Vrd/Bordures/Dalles/Pavés/Mobilier urbain.

Informations complémentaires : références et qualifications :
Qualifications FNTP
2313, 2321, 2342, 3451, 3452, 346, 3622, 3722, 5118, 5144
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45233293.
Lot(s) 02 Réseaux secs/éclairage public.

Informations complémentaires : références et qualifications :
Qualifications FNTP
6413, 651
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 32424000
Objets supplémentaires : 45316110.
Lot(s) 03 Revêtements de surface/enrobés.

Informations complémentaires : références et qualifications :
Qualifications FNTP
3421, 3713, 3721
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45233228.
Lot(s) 04 Aménagements paysagers.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

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