Centrale des marchés
Services d'assurances pour la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes Services d'assurances pour la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes correspondant : Catala Gilbert, Président url : http://www.cluses.fr cp : 74300 mel : mp@2ccam.fr ville : Cl...
Cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes 74300Cluses
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services d'assurances pour la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4934914

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/19)
19-155472
SOURCEWEB (17/10/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-155472
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes.
 Correspondant :  Catala Gilbert, Président, rue du Pré Bénévix 74300 Cluses Cedextél. : 04-57-54-22-00courriel : mp@2ccam.fr adresse internet : http://www.cluses.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Objet du marché : services d'assurances pour la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes.
Lieu d'exécution : communauté de communes Cluses Arve et montagnes 3, rue du Pré Bénévix, 74300 Cluses.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes à compter du 01/01/2020. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : services d'assurances pour la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
     - Autres renseignements demandés : indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'inscription à l'orias;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S-PA-2019-28/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Lot Lot no1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
lot Lot no2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
lot Lot no3 - assurance des véhicules et des risques annexes
lot Lot no4 - assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot no1. -
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Lot no2. -
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Lot no3. -
Assurance des véhicules et des risques annexes
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Lot no4. -
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Mots descripteurs : Assurance
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous