Centrale des marchés
Numéro de la consultation : T-PA-2019-29 Rénovation des courts de tennis extérieurs et du plateau sportif du gymnase des Presles Numéro de la consultation : T-PA-2019-29 Rénovation des courts de tennis extérieurs et du plateau sportif du gymnase des Presles tel : 04-57-54-22-00 mel : mp@2ccam.fr designation : Cté de C...
Cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes 74300Cluses
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Numéro de la consultation : T-PA-2019-29 Rénovation des courts de tennis extérieurs et du plateau sportif du gymnase des Presles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4967424

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/10/19)
BOAMP (25/10/19)
19-163233
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-163233
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes.
 Correspondant :  Catala Gilbert, Président, rue du Pré Bénévix 74300 Cluses Cedex, tél. : 04-57-54-22-00, courriel : mp@2ccam.fr adresse internet : http://www.cluses.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : T-Pa-2019-29 Rénovation des courts de tennis extérieurs et du plateau sportif du gymnase des Presles.
CPV - Objet principal : 45212221
Objets supplémentaires : 45212200.
Lieu d'exécution : courts de tennis intercommunaux et gymnase des Presles, 74300 Cluses.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : T-Pa-2019-29 Rénovation des courts de tennis extérieurs et du plateau sportif du gymnase des Presles.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédente; Extrait Kbis ou documents justifiant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Rcs) ou registre des métiers (Rm) ou à défaut; Pour les candidats étrangers, attestations équivalentes délivrées par les autorités compétentes; Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard de l'article R 324-4;.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T-PA-2019-29/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Une visite sur site est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Plateau sportif du gymnase des Presles
Mots descripteurs : Equipement sportif, Terrain de sport

Lot(s) 2. -
Six courts de tennis en résine
Mots descripteurs : Equipement sportif, Terrain de sport
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