1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de CLUSES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Médipôle 2
Description: La présente consultation vise à confier un marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du Médipôle 2, sur le territoire de la Commune de Cluses, en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes qui rassemble la Commune de Cluses, les Hôpitaux Pays du Mont-Blanc (HPMB) et l'Imagerie Médicale des Deux Provinces (IM2P). La procédure retenue est le dialogue compétitif. Le nombre de candidats admis au dialogue sera de trois au maximum. La durée globale du marché est estimée à 82 mois et se compose des deux phases suivantes : -Une phase de conception-réalisation qui débute à la date de prise d'effet du contrat et s'achève à la date effective de réception des travaux conformément au contrat. La durée estimée de la phase de conception-réalisation est de 22 mois. -Une phase d'exploitation-maintenance qui débute à la prise en charge des installations techniques par le titulaire dans les conditions du contrat. La durée fixe de la phase d'exploitation-maintenance est de 5 ans. Chaque candidat qui aura remis une offre répondant aux exigences de la consultation recevra une indemnité, dans les conditions et limites du règlement de la consultation. La procédure de consultation fera intervenir un jury ainsi qu'une commission d'appel d'offres. Toutes les précisions utiles aux candidats pour la remise de leur candidature et de leurs offres figurent au règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 704a2fbe-d233-4925-be7f-7503c1ab7fad
Identifiant interne: T-DC-2026-02
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la tête du Colonney
Ville: Cluses
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.mp74.fr/accueil.htm
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Médipôle 2
Description: La présente consultation vise à confier un marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du Médipôle 2, sur le territoire de la Commune de Cluses, en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes qui rassemble la Commune de Cluses, les Hôpitaux Pays du Mont-Blanc (HPMB) et l'Imagerie Médicale des Deux Provinces (IM2P). La procédure retenue est le dialogue compétitif. Le nombre de candidats admis au dialogue sera de trois au maximum. La durée globale du marché est estimée à 82 mois et se compose des deux phases suivantes : -Une phase de conception-réalisation qui débute à la date de prise d'effet du contrat et s'achève à la date effective de réception des travaux conformément au contrat. La durée estimée de la phase de conception-réalisation est de 22 mois. -Une phase d'exploitation-maintenance qui débute à la prise en charge des installations techniques par le titulaire dans les conditions du contrat. La durée fixe de la phase d'exploitation-maintenance est de 5 ans. Chaque candidat qui aura remis une offre répondant aux exigences de la consultation recevra une indemnité, dans les conditions et limites du règlement de la consultation. La procédure de consultation fera intervenir un jury ainsi qu'une commission d'appel d'offres. Toutes les précisions utiles aux candidats pour la remise de leur candidature et de leurs offres figurent au règlement de la consultation
Identifiant interne: T-PF-74589
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la tête du Colonney
Ville: Cluses
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 82 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités fonctionnelles, architecturales et techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements de performance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie, organisation et pilotage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modifications opérées au projet de contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution que le candidat s'engage à confier directement ou indirectement à des Petites et Moyennes Entreprises et à des artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution de certaines prestations du marché est réservée à une profession déterminée. Le soumissionnaire se conformera aux dispositions de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique et identifiera une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des travaux et du suivi de leur réalisation. La candidature devra obligatoirement comprendre un architecte (diplôme d'architecture délivré par l'Ordre des architectes ou, pour l'architecte étranger, diplôme équivalent)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3170E87D-D244-8FB1-69276D0E689A69D9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de CLUSES
Numéro d’enregistrement: 4977
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Ville: Cluses Cedex
Code postal: 74302
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: MAS Jean-Philippe
Téléphone: 0457542204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3170E89D-CED9-05DB-48181580B7771EA9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3170E8AC-0C99-CF6F-29358E09D82214B1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d27b2040-8234-4f7b-a102-0525ee3646aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 15:11:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 69158-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
