Centrale des marchés
Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de cluses - Procedure Restreinte A) La procédure se déroule en 2 temps:1-Candidature: le présent appel à candidatures en vue de sélectionner les candidats admis à présenter une offre;2-Offre: un envoi des dossiers de consultation ...
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Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de cluses - Procedure Restreinte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4416074

Date de clôture estimée : 11/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/03/19)
BOAMP (19/03/19)
19-42423

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-42423
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CLUSES, 1 place Charles de Gaulle, 74302, Cluses Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 50 96 69 10, Courriel : marches.publics@cluses.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://cluses.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.mp74.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de cluses - Procedure Restreinte
Numéro de référence : Dsp 2019-Mobiliers Urbains
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : A) La procédure se déroule en 2 temps:1-Candidature: le présent appel à candidatures en vue de sélectionner les candidats admis à présenter une offre;2-Offre: un envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus en vue de la sélection des offres pour le choix du délégataire.Le présent avis concerne la 1ère phase (candidature) !!! Aucun dossier n'est à retirer à ce stade!!!B) Les critères d'attribution des offres seront précisés dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.C) La durée de la concession est de 15 ans à compter de la signature du contrat
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : A) La procédure se déroule en 2 temps:1-Candidature: le présent appel à candidatures en vue de sélectionner les candidats admis à présenter une offre;2-Offre: un envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus en vue de la sélection des offres pour le choix du délégataire.Le présent avis concerne la 1ère phase (candidature) !!! Aucun dossier n'est à retirer à ce stade!!!B) Les critères d'attribution des offres seront précisés dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.C) La durée de la concession est de 15 ans à compter de la signature du contrat
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : En cas de groupement, l'ensemble des justificatifs est exigé pour chacun des membres.Les formulaires Dc1 et Dc2 doivent être utilisés comme support (www.economie.gouv.fr).Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes:- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;- les justificatifs de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel;- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation judiciaire. Si le candidat est en règlement judicaire, copie du ou des jugements prononcés;- les attestations et certificats établissant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales;- une attestation sur l'honneur certifiant du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ou assimilés;- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objets de la concession réalisés au cours des 3 dernières années;- une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans exigence particulière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat + qualification du personnel + importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;- une liste des principales prestations concernant le domaine de cette concession au cours des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans exigence particulière
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 avril 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mars 2019
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