Centrale des marchés
Evolution d'un terrain de compétition équestre en herbe en carrière équestre avec un sol sablé fibré et un dispositif de subirrigation - Groupement d'Intérêt Public (GIP) Équivallée Haras na Evolution d'un terrain de compétition équestre en herbe en carrière équestre avec un sol sablé fibré et un dispositif de subirrigation - Groupement d'Intérêt Public (GIP) Équivallée Haras national ...
Conseil Général de Saône-et-Loire 71026Mâcon cedex 9 03 85 39 76 52
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Evolution d'un terrain de compétition équestre en herbe en carrière équestre avec un sol sablé fibré et un dispositif de subirrigation - Groupement d'Intérêt Public (GIP) Équivallée Haras na

Marché public ou privé
Référence du marché : 6258880

Date de clôture estimée : 09/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/08/21)
21-109425
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-109425
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
 Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : http://saoneetloire71.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : evolution d'un terrain de compétition équestre en herbe en carrière équestre avec un sol sablé fibré et un dispositif de subirrigation - groupement d'intérêt Public (Gip) Équivallée Haras national de Cluny - lot 2 : espaces verts.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112710.
Lieu d'exécution : cluny, 71250.
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

evolution d'un terrain de compétition équestre en herbe en carrière équestre avec un sol sablé fibré et un dispositif de subirrigation - groupement d'intérêt Public (Gip) Équivallée Haras national de Cluny- lot no 2: espaces verts.
le lot 1 " Carrière équestre " a déjà été attribué à l'issue d'une précédente consultation. Les travaux de ce lot sont achevés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations principales sont des travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, dont :
- dépose de lisse existante et stockage ou évacuation : 72 Ml
- décapage de terre végétale en place et stockage sur place : 225 m3
- confection et mise en œuvre de gradines en bois : 117 Ml
- confection de sol sablé ocre-doré épaisseur 7 cm: 132 mètres carrés
- fourniture et semis de prairie avec préparation de sol et deux premières tontes de parachèvement : 489m²
- fourniture et plantation de plantes couvre-sols : 160m²
- garantie et entretien des végétaux durant deux périodes de végétation (parachèvement, confortement) : 1 forfait.

Les prestations seront exécutées dans le délai de 6 semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
il ne sera pas alloué d'avance.
financement sur le budget du GIP.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 joints),
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens techniques et humains du candidat,
- liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre ou en sous-traitance,
l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité et datant de moins de 5 ans (personnel encadrant et opérateurs). Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre de personnels suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché,
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats de capacité ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GIP.21.002.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions directement via cette plate-forme ou aux coordonnées figurant dans le présent avis.
remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
La visite des lieux d'exécution du marché n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Pour prendre rendez-vous, les candidats devront s'adresser à :
Groupement d'intérêt Public (Gip) Équivallée Haras national de Cluny
Tel : 03 85 32 09 73accueil@equivallee-haras-cluny.fr
horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
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