Avis de marché - Avis n° 24-44099 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-44099
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Régie Eau d'Azur - Service Achats et Marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@eaudazur.com
Numéro de téléphone du contact : +33 489982442
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). - Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures et services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures livrées et services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout moyen.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EAU d'AZUR en tant qu'entité adjudicatrice
Critères d'attribution : 1. Le critère prix : 60% 2. Le critère valeur technique : 30% 3. Le critère environnemental : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de cuves de stockage, de bouteilles et approvisionnement en dioxyde de carbone (CO2) - 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 24110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation est décomposée en 2 lots : - Lot n° 1 : secteur Nice, Littoral, Moyen Pays, Rive Droite - Lot n° 2 : vallées de la Tinée et de la Vésubie
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre d'intervention d'EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles. Les lieux exacts d'exécution sont listés au CCTP
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 : secteur Nice, Littoral, Moyen Pays, Rive Droite
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24110000
Lieu d'exécution du lot : Secteur Nice, Littoral, Moyen Pays, Rive Droite
-
Description du lot : Lot n° 2 : vallées de la Tinée et de la Vésubie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24110000
Lieu d'exécution du lot : Vallées de la Tinée et de la Vésubie
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite facultative des sites peut être organisée dans le cadre de cette consultation dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation. Les détails des critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de 1 an (12 mois) reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum (48 mois). La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Lot n° 1 : secteur Nice, Littoral, Moyen Pays, Rive Droite -Montant minimum annuel de 20 000 € HT, soit 80 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. -Montant maximum annuel de 85 000 € HT, soit 340 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Lot n° 2 : vallées de la Tinée et de la Vésubie -Montant minimum annuel de 5 000 € HT, soit 20 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. - Montant maximum annuel de 25 000 € HT, soit 100 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
