Centrale des marchés
Etude préalable d'OPAH sur le territoire de la communauté de communes du Clunisois (25 communes/ 10 790 habitants) Etude préalable d'OPAH sur le territoire de la communauté de communes du Clunisois (25 communes/ 10 790 habitants) etude préalable à une opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de l...
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Etude préalable d'OPAH sur le territoire de la communauté de communes du Clunisois (25 communes/ 10 790 habitants)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222043

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-183065
Avis de marché
Département de publication : 71
Annonce No 12-183065
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE de COMMUNES du CLUNISOIS.
 Correspondant : M. Delpeuch Jean-Luc, Président, parc abbatial 71250 Cluny, tél. : 03-85-59-89-43, télécopieur : 03-85-59-89-47, courriel : cc.clunisois71@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : etude préalable à une opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de la communauté de communes du Clunisois.
Lieu d'exécution et de livraison: parc abbatial, 71250 Cluny.

Caractéristiques principales : 
conformément à la circulaire du Ministère de l'equipement n. 2002-68/uhc/iuh4/26 du 8 novembre 2002, la Communauté de Communes du Clunisois a décidé de lancer une réflexion autour de la mise en place d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur son territoire. Le présent cahier des charges a donc pour but de définir les modalités de mise en uvre d'une telle opération qui fait l'objet de la mission qui sera confiée au prestataire, à savoir : une étude pré-opérationnelle sera à mener sur le territoire de la Communauté de Communes du Clunisois . Cette étude doit permettre d'élaborer un diagnostic quant à la situation du logement sur le territoire de la communauté de communes. Elle définira les principaux enjeux qui ressortent de l'analyse du territoire en matière d'habitat et conclura sur la faisabilité d'une OPAH au regard du potentiel. Cette étude devra s'inscrire dans le cadre de la nouvelle politique d'intervention définie par l'anah et applicable depuis le 1er janvier 2011
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, note méthodologique, moyens et références : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - délais d'éxecution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

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