Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord cadre D'Acquisition de petits materiels informatiques et de materiels audiovisuels
accord cadre D'Acquisition de petits matériels informatiques et de matériels
audiovisuels
accord cadre D'Acquisition de petits matériels informatiques et de matériels audiovisuels
au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
accord cadre D'Acquisition de petits materiels informatiques et de materiels audiovisuels
Section VI: Renseignements complémentaires
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) -référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; -soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat