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Etude préalable à une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la communauté de communes du Clunisois Organisme : CC DE CLUNISOIS Parc Abbatial 71250 CLUNY FR Téléphone : 0385598943 ; Fax : 0385598947 Intitulé : Etude préalable à une opération programmée d'amélioration de l'habitat ...
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Etude préalable à une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la communauté de communes du Clunisois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223002

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Organisme : CC DE CLUNISOIS Parc Abbatial 71250 CLUNY FR Téléphone : 0385598943 ; Fax : 0385598947

Intitulé : Etude préalable à une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la communauté de communes du Clunisois

Objet : Etude préalable à une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la communauté de communes du Clunisois

Référence :

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Saône-et-Loire (71)

Date d'ouverture de la salle : 18/09/2012 16:42:22

Date limite de dépôt des plis : 09/10/2012 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales : Conformément à la circulaire du Ministère de l'Equipement n. 2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002, la Communauté de Communes du Clunisois a décidé de lancer une réflexion autour de la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur son territoire. Le présent cahier des charges a donc pour but de définir les modalités de mise en uvre d'une telle opération qui fait l'objet de la mission qui sera confiée au prestataire, à savoir : une étude pré-opérationnelle sera à mener sur le territoire de la Communauté de Communes du Clunisois . Cette étude doit permettre d'élaborer un diagnostic quant à la situation du logement sur le territoire de la communauté de communes. Elle définira les principaux enjeux qui ressortent de l'analyse du territoire en matière d'habitat et conclura sur la faisabilité d'une OPAH au regard du potentiel. Cette étude devra s'inscrire dans le cadre de la nouvelle politique d'intervention définie par l'ANAH et applicable depuis le 1er janvier 2011 Lieu d'execution : parc abbatial 71250 CLUNY Lieu de livraison : parc abbatial 71250 CLUNY

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