Avis de marché - Avis n° 24-108213 du 24/09/2024
Département(s) de publication : 93, 75, 95, 91, 78, 77, 94, 92
Annonce n° 24-108213
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pantin Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 311622237
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93697
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75, 95, 91, 78, 77, 94, 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MG-2024-24 MF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact : Servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148447635
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants »). - Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les certificats justifiants qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents ; o les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir l'attestation fiscale depuis leur compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/. o toutes les entreprises, hors entreprises sans salarié relevant du Régime Social des Indépendants (RSI) et hors entreprises affiliées à la MSA, peuvent obtenir le certificat social délivré par l'URSSAF depuis le site https://mon.urssaf.fr/. Cette attestation devra acter d'une situation à jour de moins de 6 mois.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Des certificats ou attestation de qualification établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Ce jugement sera établi en considérant les critères ci-après présentés avec leur pondération : 1. Le prix des prestations qui sera jugé d'après les pièces 2 et 3 désignées au chapitre 7.2 du présent règlement de consultation, sera noté sur 20 points. A la note obtenue, sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 50%). 2. La valeur technique de l'offre qui sera jugée d'après le contenu et la qualité du cadre de mémoire technique. La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération 40%). 3. Planning prévisionnel et délais de livraisons qui sera jugés d'après le contenu du cadre de mémoire technique seront notés sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération 10%).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et maintenance de véhicules neufs
Code CPV principal - Descripteur principal : 34110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de neufs thermiques pour les services de Pantin Habitat. L'objectif de cette consultation vise exclusivement la location de véhicules suivants : a. 1 véhicule de type « 4x4 SUV Compact boite automatique », HYBRIDE b. 1 véhicule de type « Citadine Monospace Segment B+, boite automatique », c. 4 véhicules de type « Mini citadine Segment A », d. 2 véhicules de type « Citadine Polyvalente Segment B », e. 1 véhicule utilitaire de type « Ludospace ».
Lieu principal d'exécution du marché : PANTIN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024
