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travaux de requalification du poste de relevage Mathurin-Crucy Clisson travaux de requalification du poste de relevage Mathurin-Crucy Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Clisson. Correspondant : Mme Perrine P...
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Travaux de requalification du poste de relevage Mathurin-Crucy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676560

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/04/13)
7082760301
Clisson
travaux de requalification du poste de relevage Mathurin-Crucy
Procédure adaptée

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Clisson. Correspondant : Mme Perrine Pire, moyens généraux, 3, Grande-Rue-de-la-Trinité, BP 19117, 44191 Clisson. Tél. 02 40 80 17 80, poste : 1767, fax 02.40.80.17.66, courriel : contact@mairie-clisson.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : travaux de requalification du poste de relevage Mathurin-Crucy.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : square Mathurin-Crucy, 44190 Clisson.
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.

Présentation des lots :
Lot 1 : canalisations gravitaires et de refoulement d'eaux usées.
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Lot 2 : réhabilitaton du poste de relevage Mathurin-Crucy.
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : conformément au CCAP commun à tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement solidaire.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels,
En qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 52 et 156 du Code des marchés publics.
Sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, au regard des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique, références requises :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité techniques, références requises :
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants gravitaires et de refoulement. Il est demandé obligatoirement de fournir des certificats de capacité de forages dirigés sous domaine aquatique pour le lot 1 (canalisations et ouvrages annexes).
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 1, canalisations gravitaires et de refoulement d'eaux usées.
Les qualifications FNTP suivantes (ou équivalentes) sont souhaitées :
FNTP 5.144 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée =
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