CLISSON
VILLE de CLISSON
Délégation de Service public visant à l'exploitation d'un service de Petit Train Touristique sur le territoire de Clisson
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : VILLE de CLISSON. A l'attention de : Monsieur Benjamin Constantin, 3 Grande Rue de la Trinité 44190 CLISSON - Tél. : 0240801798, Courriel : bconstantin@mairie-clisson.fr.
Adresse générale de l'autorité délégante :
http://www.mairie-clisson.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7077808.
Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : Délégation de Service public visant à l'exploitation d'un service de Petit Train Touristique sur le territoire de Clisson .
Intitulé de la délégation de service public : Délégation de Service public visant à l'exploitation d'un service de Petit Train Touristique sur le territoire de Clisson .
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 3 GRANDE RUE DE LA TRINITE 44190 CLISSON .
Classification C.P.V : Objet Principal : 60140000-1(1)
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.
Marché unique - Exploitation d'un service de Petit Train Touristique sur le territoire de Clisson
Classification CPV :
Objet Principal : 60140000-1(1)
Coût estimé (hors TVA): 382744 EUR
Durée du marché : à compter du 1 avril 2025 et jusqu'au 31 mars 2030
Criteres d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Situation propre des opérateurs économiques: Licence pour le transport intérieur par la route.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Article R.3112-1 du code des transports
- Article R.233-1 du Code du tourisme
- Arrêté du 22 janvier 2018 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.
Date limite de réception des offres : 13 novembre 2024 à 12 heures.
Autres renseignements
: Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2024-64
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE de CLISSON. Correspondant : M Constantin Benjamin , 3 Grande Rue de la Trinité, 44190 CLISSON, Tel : 0240801798 - Courriel : bconstantin@mairie-clisson.fr. Adresse internet (url) :
http://www.mairie-clisson.fr/
Instance chargée des procédures de recours
: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1
. Téléphone : 0255101002 - Fax : 0255101003
. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
. Site :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2024.
