Centrale des marchés
entretien des appareils de lutte contre l'incendie·2015-2019 entretien des appareils de lutte contre l'incendie·2015-2019 PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes de la vallée de Clisson. Correspondant...
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Entretien des appareils de lutte contre l'incendie·2015-2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245420

Date de clôture estimée : 28/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/10/14)
7108585801
entretien des appareils de lutte contre l'incendie·2015-2019
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes de la vallée de Clisson. Correspondant : Mme Nelly Sorin, rue des Malifestes, BP 59409, 44194 Clisson cedex. Tél. 02 40 54 75 15.
Fax 02.40.54.75.16. Courriel : marches.publics@valleedeclisson.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.valleedeclisson.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : autres organismes publics.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : entretien des appareils de lutte contre l'incendie, 2015-2019.
Type de marché : services.
Type de prestations : services d'entretien et de réparation.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : marché ordinaire de prestation de services.
Catégorie de services : 1 «services d'entretien et de réparation».
Le marché débute le 1er janvier 2015 pour une durée ferme de 60 mois.
La présente consultation ouverte est organisée par un pouvoir adjudicateur selon une procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement sur fonds propres par virement bancaire après mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché, le cas échéant.
La même entreprise ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques : cf. règlement de consultation.
Capacité économique et financière : cf. règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : cf. règlement de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : valeur technique,
- 40 % : prix des prestations.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 octobre 2014 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-29.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation peut être obtenu :
- par téléchargement gratuit sur le site «www.marches-securises.fr»,
- sur support papier après demande écrite auprès du service commande publique de la communauté de communes, 15, rue des Malifestes, BP 59409, 44194 Clisson cedex.
E-mail : marches.publics@valleedeclisson.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être transmises selon les modalités suivantes :
- transmission par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr
- remise sur support papier contre récépissé au service destinataire ou par voie postale (avec demande d'avis de réception postal) à : communauté de communes de la vallée de Clisson, 15, rue des Malifestes, BP 59409, 44194 Clisson cedex.
La transmission des offres par message électronique ou courriel n'est pas autorisée.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes. Téléphone 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58. Site : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service du greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes.
Téléphone 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Site : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014.
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