Avis de marché - Avis n° 26-55759 du 05/06/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-55759
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB de la Sèvre nantaise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003408000065
Ville : Clisson
Code postal : 44194
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : marché n°2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : eptb@sevre-nantaise.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats se conformeront à ce qui est demandé dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat mixte
Critères d'attribution : valeur technique (50 points) prix (50 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PLANTATIONS SUR LE BASSIN VERSANT DE LA SÈVRE NANTAISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de plantation sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise
Lieu principal d'exécution du marché : bassin versant de la Sèvre Nantaise
Valeur estimée (H.T.) : entre 1.0 euros et 145000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne un Accord- Cadre ayant pour objet la réalisation de plantations sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise, pour le compte de l’EPTB de la Sèvre nantaise. La consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du code de la commande publique, et pour l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les annexes du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
