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Aménagement d'un carrefour giratoire à La Chapelle-Basse-Mer Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Loire-Atlantique Correspondant : M. Le président du Conseil général, Direction générale teritoires Délégation vignoble 2 cours ...
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Aménagement d'un carrefour giratoire à La Chapelle-Basse-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098168

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Département de Loire-Atlantique
Correspondant :M. Le président du Conseil général, Direction générale teritoires Délégation vignoble 2 cours des marches de Bretagne CS 39431, 44191 Clisson Cedex, tél. : +33 2 44 76 40 01, courriel : adeline.dubois@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : RD 751 et 74. Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit "La Pinsonnière", commune de La Chapelle-Basse-Mer. Terrassement. Assainissement. Chaussées
Type de marché de travaux :Exécution
Classification CPV(Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45233128
Lieu d'exécution et de livraison :La Chapelle-Basse-Mer
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Travaux de terrassements, assainissement et chaussées: - dégagement des emprises - terrassement et couche de forme - assainissement - chaussée. Marché unique ordinaire
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :à compter du 3 septembre 2014 et jusqu'au 22 octobre 2014
Cautionnement et garanties exigés :Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département
Forme juridiqueque devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Le marché débutera à compter du 03/09/2014 jusqu'au 22/10/2014
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire DC1 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (70 %)
Valeur technique (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure :Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 juin 2014 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :E022TV
Renseignements complémentaires :Ouverture des offres prévue le 17/06/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Date d'envoi du présent avis à la publication :22 mai 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Mme Fabienne PLOUX, Département de Loire-Atlantique, Direction générale teritoires Délégation vignoble 2 cours des marches de Bretagne CS 39431, 44191 Clisson Cedex, tél. : +33 2 40 06 61 44, courriel : adeline.dubois@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Département de Loire-Atlantique, Direction générale teritoires Délégation vignoble 2 cours des marches de Bretagne CS 39431, 44191 Clisson Cedex, tél. : +33 2 40 06 61 44, courriel : adeline.dubois@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Département de Loire-Atlantique, Direction générale teritoires Délégation vignoble 2 cours des marches de Bretagne CS 39431, 44191 Clisson Cedex, tél. : +33 2 40 06 61 44, courriel : adeline.dubois@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 17 juin 2014
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 16 juin 2014
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : +33 2 40 99 46 00, télécopieur : +33 2 40 99 46 58, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : +33 2 40 99 46 00, télécopieur : +33 2 40 99 46 58, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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