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Travaux d'aménagement du parking du Stand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537943

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/03/13)
7081066501
Clisson
Travaux d'aménagement du parking du Stand
Avis d'appel public à la concurrence



Pouvoir adjudicateur : commune de Clisson, 3, Grande Rue de la Trinité, BP 19117, 44191 Clisson Cedex. Tél. 02 40 80 17 80, fax 02.40.80.17.66.
Adresse Internet : http://www.mairie-clisson.com
E-Mail : contact@mairie-clisson.fr

Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.

Procédure : procédure adaptée.

Objet du marché : travaux d’aménagement du parking du Stand.
N° de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 04/2013.
Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales : lot unique.
Les options et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée maximale de 1 mois. Le chantier devra être terminé pour le 27 mai 2013, délai de rigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaires du marché : après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement conjoint.

La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par virement administratif.

Modalités de financement des prestations : 100 % budget principal.

Conditions de participation : le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :

Situation juridique :
- les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L5212-2 du Code du travail,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté,
- la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci,
- l’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.

Capacité économique et financière :
- la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la preuve d’une assurance pour risques professionnels.




Capacité technique :
- le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Chaque candidat devra s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent se dérouler.
Critères d'attribution : le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation).

À l’issue de l’ouverture des offres, une négociation pourra être engagée.
Renseignements : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 9 avril 2013, une demande écrite ou par courriel à : commune de Clisson.
- pour les renseignements d’ordre administratif : correspondant : Mme Perrine Pire,

- pour les renseignements d’ordre technique : correspondant : M. Pascal Bourdet.

Le dossier de consultation : est délivré, sur demande écrite, par le pouvoir adjudicateur et remis gratuitement.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies au règlement de consultation.

Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : commune de Clisson, service marchés publics, 3, Grande Rue de la Trinité, BP 19117, 44191 Clisson Cedex. Correspondant : Perrine Pire.

Horaires d’ouvertures de la mairie : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2013 à 12 h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.
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