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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une unité pour personnes âgées désorientées (UPAD)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539234

Date de clôture estimée : 12/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/03/13)
7081158301
CLISSON
maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une unité pour personnes âgées désorientées (UPAD)
Avis d'appel public à la concurrence
Pouvoir adjudicateur : commune de Clisson, 3, Grande-Rue-de-la-Trinité, BP 19117, 44191 Clisson Cedex, tél. 02 40 80 17 80, fax 02.40.80.17.66.
Adresse Internet : http://www.mairie-clisson.com
E-mail : contact@mairie-clisson.fr

Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.

Procédure : procédure adaptée.

Objet du marché : maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’une unité pour personnes âgées désorientées (UPAD).
N° de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 06/2013.
Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
Lot unique.
Les options et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée maximale de 10 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaires du marché : après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement conjoint.

La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par virement administratif.

Modalités de financement des prestations : 100 % Budget principal du CCAS et budget annexe (Résidence «Jacques-Bertrand»).

Conditions de participation : le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, l’attestation d’assurance, les références de moins de 5 ans dans le domaine de la prestation, moyens humains et techniques et les qualifications de l’équipe.

Chaque candidat devra s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent se dérouler.

Critères d'attribution : le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation).
Renseignements : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 5 avril 2013, une demande écrite ou par courriel à : commune de Clisson.
- Pour les renseignements d’ordre administratif :
Correspondant : M. Charles-Henri Hervé, contact@mairie-clisson.fr

- Pour les renseignements d’ordre technique :
Correspondant : Mme Sylvette Rapicault, srapicault@mairie-clisson.fr

Le dossier de consultation est délivré, sur demande écrite, par le pouvoir adjudicateur et remis gratuitement.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies au règlement de consultation.
Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : commune de Clisson, service «marchés publics», 3, Grande-rue-de-la-Trinité, BP 19117, 44191 Clisson Cedex. Correspondant : Charles-Henri Hervé.

Horaires d’ouvertures de la mairie : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2013 à 12 h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.
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