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Curage de fossés 2014-2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852990

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/10/13)
7091213101
Communauté de commune de la vallée de Clisson
Curage de fossés 2014-2016
Avis d'appel public à concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes de la vallée de Clisson. Correspondant : M. Jean-Yves Templier, rue des Malifestes, BP 59409, 44194 Clisson cedex. Tél. 02 40 54 75 15.
Fax 02.40.54.75.16. Courriel : marches.publics@valleedeclisson.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : autres organismes publics.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : curage de fossés 2014-2016.
Type de marché : services.
Type de prestations : [01].
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : marché à bons de commande passé selon une procédure adaptée, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 28, 29 et 77 du Code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum des commandes sont les suivants :
- montant minimum : 90 000 euros HT ;
- montant maximum : 132 000 euros HT.
Ces montants s'entendent pour la durée du marché.
Le marché débute le 1er janvier 2014 et s'achève le 31 décembre 2016.
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique : cf. règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique, références requises : cf règlement de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : valeur technique,
- 40 % : prix des prestations.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 novembre 2013 à 12 h.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-042.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. règlement de consultation.
Le dossier de consultation peut être obtenu :
- par téléchargement gratuit sur le site "www.marches-securises.fr" ;
- sur support papier après demande écrite auprès du service commande publique de la communauté de communes.
Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.
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