Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/01/2025
Référence : 73909896
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/01/2025)
Clisson Sèvre et Maine Agglo
Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière juridique, ressources humaines et financière dans le cadre de la réorganisation territoriale des compétences du Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais
Procédure adaptée ouverte
Pouvoir adjudicateur : Clisson Sèvre et Maine Agglo (44), marchés publics CSMA, 44190 Clisson, tél. +33 2 40 54 75 23.
E-mail : marches.publics@clissonsevremaine.fr
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage en matière juridique, ressources humaines et financière dans le cadre de la réorganisation territoriale des compétences du Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais.
Caractéristiques :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Les élus de la communauté dagglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo et de la communauté de communes Sèvre et Loire ont décidé de lancer une consultation en groupement de commandes, régi par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, pour retenir un prestataire commun chargé dune étude relative aux évolutions statutaires et à la réorganisation territoriale des compétences du syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble nantais.
Clisson Sèvre et Maine Agglo a été désigné coordonnateur du groupement de commandes, et sera linterlocuteur privilégié du titulaire du marché.
Critères de sélection : se référer au règlement de la consultation.
Date limite :
Date de clôture : mercredi 5 février 2025, 12 h 00.
Autres informations :
Identifiant interne de la consultation : 25.004.
Code CPV : 79111000-5 Services de conseil juridique.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis : 9 janvier 2025.
