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Marché public ou privé
Référence du marché : 849725

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/13)

Organisme : Clinique Universitaire du Cancer

Intitulé : Fourniture d'un système de lasers mobiles de positionnement et de simulation virtuelle, et en assurer l'installation, la mise en service, le transfert de compétences ainsi que la maintenance, au sein du département de physique médicale de radiothérapie de l'institut universitaire du cancer de toulouse oncopole.

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 04/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 31 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clinique Universitaire du Cancer Correspondant : Brunel julie, 20-24 rue du pont saint pierre, 31052 Toulouse, tél : 0561778424, courriel : benazet.v@chu-toulouse.fr , adresse internet : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé Objet du marché : Fourniture d'un système de lasers mobiles de positionnement et de simulation virtuelle, et en assurer l'installation, la mise en service, le transfert de compétences ainsi que la maintenance, au sein du département de physique médicale de radiothérapie de l'institut universitaire du cancer de toulouse oncopole. Type de marché de fournitures : achat CPV : • Objet principal : 38636100 • Objets complémentaires : 33128000 Lieu d'exécution : Institut universitaire du cancer de toulouse, 31000 Toulouse L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques, administratives et financières suivant lesquelles le fournisseur s'engage à fournir un système de lasers mobiles de positionnement et de simulation virtuelle, et en assurer l'installation, la mise en service, le transfert de compétences ainsi que la maintenance, au sein du département de physique médicale de radiothérapie de l'institut universitaire du cancer de toulouse oncopole conformément aux dispositions prévues par les pièces de la consultation. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lasers mobiles de positionnement et de simulation virtuelle Quantité : 1 O tranche ferme : fourniture, installation, mise en service et transfert de compétences. O tranche conditionnelle : maintenance préventive forfaitaire O tranche conditionnelle : maintenance curative forfaitaire pse facultative n°1 : le candidat proposera une reprise et/ou enlèvement du système de lasers mobiles de marque a2j et de type sv5 du scanner actuel de l'institut claudius regaud, sous forme de plus-value ou moins-value. pse facultative n°2 : le candidat proposera un objet test permettant le contrôle de qualité des lasers. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : non Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif. Le paiement est financé par le budget du gcs clinique universitaire du cancer. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du gcs cuc Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 applicable, " les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat. " Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement momentané d'entreprise ainsi formé à s'organiser en groupement conjoint en désignant un mandataire unique et solidaire pour les représenter. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures qui, en application de l'article 23.i al.3 du décret 2005-1742, ne peuvent être admises. Les autres candidatures sont examinées au regard de l'article 23.ii dudit décret. Le pouvoir adjudicateur se réserve de droit d'user des possibilités offertes par l'article 23.i al1er du décret. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 04/11/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JGMAPA14 Renseignements complémentaires : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure simplifiée conclu en application des dispositions de l'article 10 du décret n°2005-1742 applicable. Le marché résultant de cette procédure est un marché de fournitures. Le marché qui fera suite à la présente consultation est un marché forfaitaire. Variante Une variante par rapport à l'objet du marché est autorisée. Seules les variantes répondant aux exigences du cahier des charges seront prises en considération. L'offre variante sera présentée de manière complète et autonome : elle devra donc être composée d'un nouvel acte d'engagement et de l'ensemble des autres pièces listées à l'article 15.3 du présent règlement de consultation, sur lesquels figureront de façon apparente les propositions d'amélioration par rapport à l'offre de base. pse facultative n°1 : le candidat proposera une reprise et/ou enlèvement du système de lasers mobiles de marque a2j et de type sv5 du scanner actuel de l'institut claudius regaud, sous forme de plus-value ou moins-value. pse facultative n°2 : le candidat proposera un objet test permettant le contrôle de qualité des lasers. Les prestations supplémentaires dont il s'agit ne sont pas imposées. Le pouvoir adjudicateur opèrera un classement uniquement au vu des offres de base. Si le candidat choisi propose, dans son offre, des prestations supplémentaires, le pouvoir adjudicateur examine alors, avant la signature du contrat, si ces prestations sont en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges, et décide de les retenir ou pas. Dans tous les cas, les pse sont obligatoirement levées avant la signature du marché. Une fois levées, le pouvoir adjudicateur ne peut y renoncer, en cours d'exécution du marché. Les parties sont engagées depuis la notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations à laquelle viennent s'ajouter au minimum une année de garantie. La durée finale du contrat intègrera les périodes de maintenances si les tranches conditionnelles concernées sont affermies. La durée d'exécution des périodes de maintenance s'entend de la manière suivante : maintenance préventive : durée de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7ans par reconduction expresse du gcs, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois précédant l'échéance. Cette part du marché est traitée à prix manière forfaitaire. maintenance curative : durée de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7ans par reconduction expresse du gcs, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois précédant l'échéance. Cette part du marché est traitée à prix manière forfaitaire. Les durées de garanties indiquées dans l'offre devront courir à partir de la date de mise en service. La date de réception de matériel in situ correspond à l'acceptation du matériel par le gcs cuc suite aux essais de bon fonctionnement menés en présence de l'industriel sur la base d'un plan d'essai validé par le gcs cuc. Il peut y avoir un délai de plusieurs semaines entre la date de livraison sur le site iuc et la date de réception du matériel. Les dates de livraison et de réception seront définies avec un préavis de 4 semaines par le gcs cuc. Les délais de livraison seront définis par le fournisseur dans son offre pour chaque équipement et dans la limite d'une livraison au plus tard le 30 janvier 2014. Les candidats ne sont pas autorisés à les modifier. La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du présent règlement de consultation et de l'ensemble des documents de la consultation dans les termes dans lesquels ils ont été rédigé et selon la hiérarchie définie au cahier des clauses administratives particulières de la consultation. Les offres sont rédigées en langue française. A défaut, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les offres sont établies en euros ht, le taux de tva est précisé. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cas des groupements momentanés d'entreprises), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires à l'exécution du marché, pendant toute la durée d'exécution de celui-ci. Les candidats devront impérativement faire une offre pour chaque poste du lot auquel ils souhaitent répondre. L'attribution se faisant au niveau du lot, les lots incomplets ne seront pas pris en considération. Les critères de jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérées de la manière suivante : evaluation clinique et technique 40% Ergonomie, fonctionnalités, performances, conception, evaluation économique 50% Coût total d'utilisation : coûts d'acquisition et d'exploitation (maintenance) / 7 ans evaluation services 10% Formation, structure sav, nombre de techniciens et de support clinique, délai d'intervention Les matériels seront présentés dans la configuration exacte proposée en réponse à cette consultation. Les candidats prendront en charge les visites de sites de référence pour l'ensemble du groupe d'évaluation concerné par ce marché, médecins, cadres paramédicaux, ingénieurs biomédicaux. Les visites ou essais seront organisés dans les 10 jours suivant la remise des offres. L'absence de présentation des équipements constituera un critère d'exclusion et dans ce cas, induira à l'irrégularité de l'offre. Pour chaque tranches conditionnelles, il est entendu que : leur mise en oeuvre est subordonnée, pour chacune d'entre elles, à la réalisation d'une condition externe au pouvoir adjudicateur et à la notification au prestataire, par ordre de service, d'une décision d'affermissement prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. le titulaire ne pourra prétendre à aucune une indemnité d'attente ou de dédit si le pouvoir adjudicateur n'exécute pas la tranche lorsque la condition à laquelle est liée la réalisation des tranches conditionnelles est intervenue. En ce sens, à la différence de l'acheteur public qui n'est engagé que sur la tranche ferme, le fournisseur l'est sur l'ensemble des tranches ferme(s) et conditionnelle(s) du marché. Le jugement des offres, prendra en considération l'ensemble des tranches. Les tranches non affermies pourront, le cas échéant, être exécutées par un autre opérateur économique dans le cadre d'un autre marché. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com/ Les renseignements complémentaires demandés en temps utiles sont envoyés à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Fourniture, installation, mise en service, transfert de compÉtence et maintenance d'un systÈme de lasers mobiles de positionnement pour simulation virtuelle pour le departement de physique medicale de l'institut universitaire du cancer de toulouse- oncopÔle. Ne pas ouvrir A l'adresse suivante : Gcs clinique universitaire du cancer Direction de projet 20-24 rue du pont saint pierre 31052 toulouse Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs, non ouverts. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2013 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement. Il doit être téléchargé électroniquement sur le site suivant : Http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com/ Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv bp 7007 , 31068 Toulouse, tél : 0562735757, fax : 0562735740, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv bp 7007, 31068 Toulouse, tél : 0562735757, fax : 0562735740, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr

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