Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux de réaménagement dans le cadre du contournement modes actifs de l'ellipse insulaire dit "Ring Velo" - travaux de voirie
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 100 0000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
territoire de l'eurometropole 67076 - strasbourg
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 100 0000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
attestation d?intervention à Proximité des Réseaux Profil "Encadrant" : salarié de l?entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l?exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d?une Aipr " encadrant ".Attestation d?intervention à Proximité des Réseaux Profil opérateur : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu?opérateur d?engin, soit dans le cadre de travaux urgents doivent être titulaires d?une Aipr
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.100 % des ressources propres des collectivités
Section IV: Procédure
strasbourg
Section VI: Renseignements complémentaires
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référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique