Centrale des marchés
marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance pour la construction neuve d'un groupe scolaire à Clichy-Sous-Bois 93 prestation de conception réalisation et exploitation ou maintenance pour la construction neuve d'un groupe scolaire de 15 classes à Clichy-Sous-Bois ville : Clichy-sous-Bois. lieu : place d...
Ville de Clichy-sous-bois 93390Clichy-sous-Bois
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance pour la construction neuve d'un groupe scolaire à Clichy-Sous-Bois

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 552298

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-60869
JOUE (10/04/13)
116273-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Clichy-sous-bois, place du 11 novembre 1918, à l'attention de M. le maire, F-93390 Clichy-sous-Bois.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0S6H2L_bSr&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AFTRP, tour Gamma - entrée A - 195 rue de Bercy, F-75582 Paris Cedex 12

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plate forme de dématérialisation achatpublic.com, 12, rue d'uzès, F-75002 Paris. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence Foncière et technique de la Région Parisienne, service Achats - tour Gamma A - 7ème étage - 195, rue de Bercy, F-75582 Paris Cedex 12
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance pour la construction neuve d'un groupe scolaire à Clichy-Sous-Bois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de conception réalisation et exploitation ou maintenance pour la construction neuve d'un groupe scolaire de 15 classes y compris la structure d'accueil de loisirs, les mobiliers, la signalétique d'orientation intérieure et extérieure, les stationnements et espaces extérieurs afférents, sur la commune de Clichy-Sous-Bois.

Le marché d'une durée globale d'à minima 48 mois comprend uniquement 24 mois de conception et de réalisation et 24 mois de d'engagement de la performance mesurable.
marché passé et exécuté dans le cadre de la procédure de conception réalisation et exploitation ou maintenance prévue aux articles 37, 69 et 73 du code des Marchés Publics dans la mesure où des motifs d'ordre technique rendent nécessaires l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage en vue de la construction neuve d'un groupe scolaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71222000, 45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des factures dues au titre du présent marché s'effectuera dans un délai de 30 jours à réception de la facture correspondante. Il est financé par des fonds propres et des ressources extérieures (subventions).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un membre de groupement ne pourra être associé à un autre groupement candidatant pour ce projet sous peine d'exclusion de l'ensemble des candidatures présentant ce membre de groupement commun. La composition des équipes sélectionnées ne peut être modifiée : tout changement de cotraitant dans un groupement candidat entrainera l'exclusion de la procédure de conception réalisation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le présent avis à la concurrence s'adresse à toute entreprise générale de travaux ou groupement d'entreprises, comprenant un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, un ou plusieurs BET ayant des compétences en matière d'architecture, d'études techniques tous corps d'état, d'économie de la construction, de qualité environnementale et énergétique et acoustique et une ou plusieurs entreprises travaux. Chaque compétence devra être clairement identifiée au sein du groupement. Le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures non recevables au regard des dispositions légales et réglementaires seront écartées. Aucune candidature incomplète ne pourra être prise en compte en particulier concernant l'omission des fichiers informatiques parfaitement et intégralement complétés. L'ensemble des annexes, documents et fichiers demandés dans le cadre de la candidature devront être remis dans le format demandé (format Powerpoint pour le fichier de références photos et format Excel pour le fichier de moyens et de références écrites) sous peine d'exclusion de ladite candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des renseignements relatifs aux capacités économique et financière sont indiqués dans la rubrique Renseignements complémentaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des renseignements relatifs aux capacités techniques sont indiqués dans la rubrique Renseignements complémentaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- références pour des opérations de complexité équivalentes et notamment de groupes scolaires pour le mandataire et pour la maîtrise d'oeuvre : 50 % ;
- qualités des compétences réunies et qualité de la composition de l'équipe (compétences, qualifications professionnelles) : 30 %.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. qualité technique et performance
Pondération : 20.
3. délais
Pondération : 20.
4. qualité architecturale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus :
Pour les renseignements techniques : Emmanuelle SZTANTMAN - e.sztantman@aftrp.com - 01 40 04 56 81.
Pour les renseignement administratifs : Mme Amélie JACOBI - aftrp/Df/Service Achats - tour Gamma - entrée A -195 rue de Bercy - 75582 paris Cedex 12 - 01 40 04 61 45
A.jacobi@aftrp.com
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée ou être déposées contre récépissé.
Les candidatures sont à remettre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : "CONCOURS de conception realisation - groupe Scolaire NEUF Ville de clichy sous bois - ne pas ouvrir" - et adressées : AFTRP - service Achats - tour Gamma A - 7ème étage - 195 rue de Bercy 75582 Paris Cedex 12
Les candidatures peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée au préent avis
Les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception seront cependant acceptés. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Une visite des installations pour les candidats admis à présenter une offre se déroulera le vendredi 17 mai à 9 H 00.
Une prime de 149 000 EUR (H.T.) maximum sera allouée.
Les indemnités seront versées à chacun des concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement de consultation sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury. L'indemnité versée au lauréat sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son contrat à venir sur l'élément de mission Avant Projet Détaillé. L'indemnité peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées.
Capacités économique, financière et technique :
En application de l'article 45 du code des marchés publics ou de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, chaque membre du groupement devra remettre les renseignements et les documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sur le plan des capacités techniques et professionnelles sont remplies:
Pour chaque membre du groupement, un dossier exposant ses moyens humains permanents (effectif, nature) et les moyens techniques propres dont il dispose (notamment informatiques).
Pour chaque membre de groupement, un dossier comprenant une liste de 5 références de moins de 5 ans, précisant le nom de l'opération, son lieu et son maître d'ouvrage, son année d'achèvement ou son état d'avancement, sa surface (préciser Shon), le montant (H.T.) des travaux, le type de mission exécutée par le candidat. A cette fin, se référer aux fichiers informatiques devant obligatoirement être complétés.
Seront indiquées préférentiellement les références en constructions neuves et restructurations d'équipements publics et plus particulièrement des réalisations de groupes scolaires.
Pour chaque référence de chaque Entreprise et de chaque Maître d'oeuvre du groupement une à deux photos.
Les photos de ces 5 références devront être insérées sur le fichier qui pourra être téléchargé sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0S6H2L_bSr&v=1&selected=0
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. . et/ou de qualité : Certificats de qualification Pour le ou les membres professionnelle architectes ou sociétés d'architecture exerçant habituellement en France : justification de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes titres équivalents pour les architectes étrangers.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00