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marché d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chenaux dans les bâtiments communaux à Clichy-Sous-Bois Marché d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chenaux dans les bâtiments communaux adresse : Place du 11 Novembre 1918 ville : Clichy-sous-bois correspondant : Monsieur le Maire ...
Ville de Clichy-sous-bois 93390Clichy-sous-Bois
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Marché d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chenaux dans les bâtiments communaux à Clichy-Sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493444

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69135
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-69135 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Clichy-sous-bois. Correspondant : M. le maire, place du 11 Novembre 1918 93390 Clichy-sous-Bois. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jwU2dIEP7R&v=1&selected=0 . Objet du marché : marché d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chenaux dans les bâtiments communaux . Caractéristiques principales : marché à bons de commande passé selon une procédure adaptée Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 17 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Clichy sous bois. Correspondant : Mme Marie-Françoise DELEPIERRE,  centre administratif et technique 58 Allée auguste Geneviève,  93390 Clichy-sous-Bois. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Clichy sous bois. Correspondant : pôle achats marchés Publics,  centre administratif et technique 58 allée Auguste Geneviève,  93390 Clichy-sous-Bois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil
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